ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.