fiche juridique
Élu local
LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
Chaque élu bénéficie d'un droit à la formation que la collectivité est tenue d'organiser et de financer. Pour cela, le conseil municipal doit délibérer dans les...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fiches juridiques
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : CE QUI CHANGE EN 2026
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles relatives à la fiscalité des communes et des intercos. Revue des principales dispositions.
fiche juridique
Élu local
LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités q...
fiche juridique
Élections
Adopter le règlement intérieur
Le règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
fiche juridique
Élections
Désigner les représentants dans les organismes extérieurs
La fin du mandat du conseil municipal (ou communautaire) rend caduques les désignations opérées au sein d'organismes extérieurs. Les nouveaux élus doivent les r...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DÉCHARGE DE FONCTIONS DU DGS : CONDITIONS ET PROCÉDURE
L'autorité territoriale peut décider de ne pas renouveler ou de mettre fin aux fonctions d'un directeur général. Une décision encadrée et soumise à une procéd...
fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Pour combiner l'exercice de leurs fonctions électives et de leur métier, les élus bénéficient de facilités d'absences, d'aides financières et de garanties profe...
fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui perd son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion dans la vie professionnelle.
fiche juridique
Élections
Renouveler les commissions internes
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
fiche juridique
Élections
Fixer les indemnités de fonction
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux élus...