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Adopter le règlement intérieur
Le règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
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Fiches juridiques
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Désigner les représentants dans les organismes extérieurs
La fin du mandat du conseil municipal (ou communautaire) rend caduques les désignations opérées au sein d'organismes extérieurs. Les nouveaux élus doivent les r...
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Organiser les délégations
Les délégations consenties par le maire aux adjoints et celles que lui accorde le conseil municipal prennent fin avec l'élection. Elles doivent donc être ren...
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Régulariser la situation du candidat élu
Tout nouvel élu doit se mettre en conformité avec un ensemble de règles lui permettant d'exercer son mandat.
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DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Renouveler les commissions internes
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Fixer les indemnités de fonction
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux élus...
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Installer le conseil municipal
Une fois les nouveaux conseillers municipaux élus, vient le moment du « troisième tour » : le conseil municipal est convoqué en vue de l'installation de la nouv...
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Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
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Élu local
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.