fiche juridique
Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIES
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des ...
fiche juridique
Élections
DONNÉES PERSONNELLES ET PROSPECTION ÉLECTORALE : LES BONS RÉFLEXES
La communication politique est d'autant plus efficace qu'elle est ciblée. Mais tous les fichiers ne sont pas autorisés et des règles strictes protègent les ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
EXPROPRIER POUR RÉHABILITER : LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE
Une commune peut désormais obtenir l'expropriation d'un immeuble délabré pour y engager des travaux de rénovation et ainsi éviter sa démolition. Un outil ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte ...
fiche juridique
Élections
MUNICIPALES 2026 : DÉCLARER SA CANDIDATURE
La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, et pour ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENT PUBLIC ET CANDIDAT : DROITS ET OBLIGATIONS
Les agents territoriaux peuvent être candidats aux élections municipales. Des règles particulières permettent de concilier leur liberté citoyenne et leurs ...
fiche juridique
Élections
ÉLIGIBILITÉ : QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT?
Il ne suffit pas d'être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal. La loi exige des candidats qu'ils réunissent certaines ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Tout agent qui souhaite s'occuper d'un enfant malade ou handicapé, dont la situation requiert sa présence continue, peut bénéficier de droit d'un congé ...