fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui perd son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion dans la vie professionnelle.
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Fiches juridiques
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Élections
Renouveler les commissions internes
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Élections
Fixer les indemnités de fonction
Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux élus...
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Élections
Installer le conseil municipal
Une fois les nouveaux conseillers municipaux élus, vient le moment du « troisième tour » : le conseil municipal est convoqué en vue de l'installation de la nouv...
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Élections
Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
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Élections
Adopter le règlement intérieur
Le règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
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Élections
Désigner les représentants dans les organismes extérieurs
La fin du mandat du conseil municipal (ou communautaire) rend caduques les désignations opérées au sein d'organismes extérieurs. Les nouveaux élus doivent les r...
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Élections
Organiser les délégations
Les délégations consenties par le maire aux adjoints et celles que lui accorde le conseil municipal prennent fin avec l'élection. Elles doivent donc être ren...
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Élections
Régulariser la situation du candidat élu
Tout nouvel élu doit se mettre en conformité avec un ensemble de règles lui permettant d'exercer son mandat.
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Élections
DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...