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Élections
Organiser les délégations
Les délégations consenties par le maire aux adjoints et celles que lui accorde le conseil municipal prennent fin avec l'élection. Elles doivent donc être ren...
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Fiches juridiques
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Élections
Régulariser la situation du candidat élu
Tout nouvel élu doit se mettre en conformité avec un ensemble de règles lui permettant d'exercer son mandat.
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Élections
DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les communes de...
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Urbanisme - Habitat - Logement
SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre de co...
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Élections
Installer le conseil municipal
Une fois les nouveaux conseillers municipaux élus, vient le moment du « troisième tour » : le conseil municipal est convoqué en vue de l'installation de la nouv...
fiche juridique
Élections
Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
fiche juridique
Élu local
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...
fiche juridique
Élections
MUNICIPALES 2026 : DÉCLARER SA CANDIDATURE
La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, et pour chaque to...