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Connaître le calendrier post-électoral
Du premier conseil municipal aux obligations déclaratives, un enchaînement de délais légaux rythme les premiers mois du mandat.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élu local
STATUT DE L’ÉLU LOCAL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.
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Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent peut faire don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou en perte d...
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Élections
MUNICIPALES 2026 : DÉCLARER SA CANDIDATURE
La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, et pour chaque to...
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Fonction publique territoriale
AGENT PUBLIC ET CANDIDAT : DROITS ET OBLIGATIONS
Les agents territoriaux peuvent être candidats aux élections municipales. Des règles particulières permettent de concilier leur liberté citoyenne et leurs obli...
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Élections
DÉBUT DE MANDAT : LE GUIDE DES PREMIÈRES MESURES
Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider leurs premiers pas dans la mandature, ce guide rappelle les règles propres à l'i...
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Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les communes de...
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Urbanisme - Habitat - Logement
SEPT LEVIERS JURIDIQUES CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre de co...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LA TRANSFORMATION DES LOCAUX EN LOGEMENTS : DES RÈGLES ASSOUPLIES
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des o...
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Élections
DONNÉES PERSONNELLES ET PROSPECTION ÉLECTORALE : LES BONS RÉFLEXES
La communication politique est d'autant plus efficace qu'elle est ciblée. Mais tous les fichiers ne sont pas autorisés et des règles strictes protègent les don...