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Fiches juridiques

RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES

Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose. Si le risque de son engagement est faible, il existe.

Marchés publics

LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état d'urgence sanitaire.

Action sociale - Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.

Action sociale - Santé publique

LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE

Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2023. Elle prévoit également plusieurs mesures fiscales en faveur des petites communes. Ses dispositions ne sont pas remises en cause par l'état d'urgence sanitaire, mais le calendrier budgétaire et fiscal est adapté.

Action sociale - Santé publique

L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.

Action sociale - Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la gestion des affaires communales, les règles de fonctionnement sont adaptées.

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une commune de plus de 9 000 habitants sur quatre en 2014. La liste victorieuse a tout intérêt à s'y préparer.

LA COMMUNICATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EN PÉRIODE ÉLECTORALE

Les comptes institutionnels des collectivités et les comptes privés du maire ou de tout autre candidat sont soumis aux règles de la communication en période électorale.

COMMUNICATION ÉLECTORALE : LES PIÈGES À ÉVITER

La jurisprudence électorale permet d'identifier un certain nombre de risques qui pèsent sur les candidats au prochain scrutin municipal.

EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE

Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, auprès de personnes physiques.

LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS

En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques. Des règles encadrent l'accord ou le refus de prêt.

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