fiche juridique
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élu local
LA DÉCLARATION FISCALE DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon des règles particulières. À l'heure de la déclaration fiscale ...
fiche juridique
Environnement
FRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉE
Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...
fiche juridique
Environnement
LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES
La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI
À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
fiche juridique
Élections
LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
L'élection des députés qui siègent au Parlement européen a lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le ...
fiche juridique
Marchés publics
LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉ
Les collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Un agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
fiche juridique
Élu local
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du ...
fiche juridique
Environnement
ZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...