fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des domaines d'...
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Fiches juridiques
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Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un dro...
fiche juridique
Marchés publics
LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître d'ouvrage unique. Ra...
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre et la r...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : 7 MESURES DE SIMPLIFICATION
De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS
Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une réglementation souve...
fiche juridique
Élections
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS : LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN
En mars 2026, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire, à l'instar de ceux des...
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Fonction publique territoriale
LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS
Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement cumulées, d'a...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ
Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des c...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2025 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire mouvementé de plus de quatre mois, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février (1) (2). Tour d'horizon des élé...