EAU ET ASSAINISSEMENT : LES NOUVELLES RÈGLES DE TRANSFERT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, en janvier 2026, n'est plus obligatoire. Les communes qui n'ont pas encore réalisé ce transfert ont donc le choix d'y procéder ou d'exercer elles-mêmes leurs compétences.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte