Sécurité - Police - Justice

La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas ...

En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la ...

Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...

Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...

Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...