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Sécurité - Police - Justice

ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...

POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE?

Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS

L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...

Sécurité - Police - Justice

ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES?

Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités ...

Sécurité - Police - Justice

NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE?

Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi du 27 juillet 2023 a révisé cette procédure pour la rendre plus efficace. Les maires pourront désormais constater l'occupation illicite pour ...

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