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Sécurité - Police - Justice

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LOPMI : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) comporte plusieurs mesures qui intéressent directement les communes et les intercos.

AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE

Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.

Économie - Commerce - Entreprises

TERRASSES : UNE NÉCESSAIRE INTÉGRATION DANS L’ESPACE PUBLIC

Dans une agglomération comme au village, les terrasses occupent une place centrale. Les élus ont intérêt à encourager leur essor, en veillant toutefois à éviter les débordements.

Économie - Commerce - Entreprises

HALLES ET MARCHÉS : COMMENT GÉRER LES CONFLITS?

Si les marchés sont attractifs, il ne faut pas sous-estimer les conflits possibles avec ou entre les commerçants. Pour les prévenir, la mairie anticipera par un règlement.

Sécurité - Police - Justice

CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES RÈGLES D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES

L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs désigner les agents habilités à visionner les images.

Sécurité - Police - Justice

CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES

Les gardes champêtres peuvent être équipés de caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions. Des règles précises régissent l'emploi des caméras et l'exploitation des images.

Sécurité - Police - Justice

POLICIER MUNICIPAL : COMMENT TROUVER LA PERLE RARE?

Plus de 4 000 policiers municipaux manquent dans les communes françaises. Formation, salaires, conditions de travail… comment être attractif ?

Sécurité - Police - Justice

LOI SÉPARATISME : LE DÉFÉRÉ-SUSPENSION LAÏCITÉ

Le préfet peut demander la suspension d'un acte d'une collectivité locale qu'il estime de nature à porter gravement atteinte à la laïcité et à la neutralité des services publics. Le juge a 48 heures pour statuer.

Environnement

LE « PRIX DE LA FRANCE MOCHE » FAIT DES VAGUES

L'association Paysages de France décerne chaque année le « prix de la France moche » à quatre communes. Cette récompense qui ne fait plaisir à personne l'a conduit pour la première fois devant un tribunal.

Associations Culture / Sports et Tourisme

TENUES DE BAIN DANS LES PISCINES : QUELLE RÉGLEMENTATION?

Le Conseil d'État a suspendu la délibération grenobloise autorisant le burkini dans les piscines de la ville. Quelles leçons en tirer ?

Environnement

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS

Un décret du 21 juin dernier précise les dispositions de la loi dite Matras sur la sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde deviennent ainsi obligatoires dans un plus grand nombre de cas et doivent également s'établir au niveau intercommunal.

Environnement

INONDATIONS : PENSER L’APRÈS

Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles catastrophes ?

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