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Sécurité - Police - Justice

DÉFENSE NATIONALE : VERS LA MONTÉE EN CHARGE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE

Face aux tensions internationales, les armées ont besoin du soutien des correspondants défense présents au sein de chaque conseil municipal pour informer la ...

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DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, ARRÊTÉ D'ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACTE D'ENGAGEMENT

La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas ...

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DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE

En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la ...

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Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...

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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE

Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...

Sécurité - Police - Justice

SÉCURITÉ : LA LOI SUR LA POLICE MUNICIPALE PREND FORME

Problématique essentielle pour une majorité de Français, la sécurité ne manquera pas de s'inviter dans la campagne municipale. Un projet de loi souhaitant ...

Élu local

VIOLENCE CONTRE LES ÉLUS : LE PACK SÉCURITÉ, UTILE OU GADGET?

Alors que les violences contre les élus s'accentuent, le gouvernement lancera à leur intention, en 2026, un pack sécurité comprenant notamment un bouton ...

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Sécurité - Police - Justice

NARCOTRAFIC : 6 LEVIERS D’ACTION POUR LE MAIRE

Confronté au trafic de drogue dans sa commune, le maire dispose de moyens limités mais pas inexistants. Des leviers récemment renforcés par la loi ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE

Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des ...

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Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT UN FEU DE LA SAINT-JEAN

La fête de la Saint-Jean marque, par le jour le plus long et la nuit la plus courte, le début de l'été. Dans les communes qui célèbrent cette tradition, ...

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