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Sécurité - Police - Justice

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ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU MAIRE AU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE ; ARRÊTÉ DE RENONCIATION DU PRÉSIDENT DE L’EPCI

L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président de l'EPCI dont la co...

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INITIATIVE : DES POLICIERS MUNICIPAUX SUR TROTTINETTE

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, 6 653 habitants), les policiers municipaux patrouillent désormais sur des trottinettes électriques. Un outil qui per...

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DÉFENSE NATIONALE : VERS LA MONTÉE EN CHARGE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE

Face aux tensions internationales, les armées ont besoin du soutien des correspondants défense présents au sein de chaque conseil municipal pour informer la po...

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DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, ARRÊTÉ D'ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACTE D'ENGAGEMENT

La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas d'événe...

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DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE

En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la cél...

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LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE

À la suite des élections communautaires du mois de mars 2026, le maire doit reconduire ou s'opposer au transfert de certains pouvoirs de police spéciale au pr...

Action sociale - Santé publique

BIEN-ÊTRE ANIMAL : BIEN PLUS QU’UN SUJET DE NICHE

La question du bien-être animal occupe une place croissante dans les politiques municipales. Pour accompagner ce mouvement, l'Association des maires de France...

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SÉCURITÉ : LA LOI SUR LA POLICE MUNICIPALE PREND FORME

Problématique essentielle pour une majorité de Français, la sécurité ne manquera pas de s'inviter dans la campagne municipale. Un projet de loi souhaitant éten...

Élu local

VIOLENCE CONTRE LES ÉLUS : LE PACK SÉCURITÉ, UTILE OU GADGET?

Alors que les violences contre les élus s'accentuent, le gouvernement lancera à leur intention, en 2026, un pack sécurité comprenant notamment un bouton d'a...

fiche juridique

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NARCOTRAFIC : 6 LEVIERS D’ACTION POUR LE MAIRE

Confronté au trafic de drogue dans sa commune, le maire dispose de moyens limités mais pas inexistants. Des leviers récemment renforcés par la loi narcotrafic d...

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