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Sécurité - Police - Justice

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DÉSERTS VÉTÉRINAIRES : QUEL RÔLE POUR LES COMMUNES ?

Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux.

Sécurité - Police - Justice

ANIMAUX ERRANTS : QUEL POUVOIR DU MAIRE ?

Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation.

CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?

Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en cause la sincérité des scrutins et provoquer de nouvelles élections.

Sécurité - Police - Justice

VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.

Sécurité - Police - Justice

DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE

La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tous cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat.

Action sociale - Santé publique

LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE

Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.

Action sociale - Santé publique

CRISE SANITAIRE : UNE GESTION DANS LE PAYS RÉEL

Alors que les regards auraient dû être tournés vers l'installation des nouvelles équipes municipales, c'est la gestion de l'épidémie qui accapare toutes les énergies dans les communes.

Action sociale - Santé publique

COUVRE-FEU : LES MAIRES DOIVENT-ILS L’INSTAURER ?

Avant même l'annonce de nouvelles mesures durcissant le confinement, une dizaine de maires avaient instauré le couvre-feu dans leur commune. Les préfets tempèrent parfois l'intérêt d'une telle mesure.

MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.

Manifestation Commémoration

DISCOURS : FÊTE DE LA SAINTE-BARBE (4 DÉCEMBRE)

La Sainte Barbe est célébrée chaque année le 4 décembre. C'est l'occasion pour le maire de témoigner de sa reconnaissance pour l'engagement des pompiers, professionnels et volontaires.

Manifestation Commémoration

DISCOURS : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (25 NOVEMBRE)

Instituée par l'ONU en 1999, cette journée se déroule chaque année dans le monde entier. Des communes la relaient pour sensibiliser leurs habitants aux violences de genre.

Sécurité - Police - Justice

VIOLENCES : RENFORCER LE POUVOIR DES MAIRES AU QUOTIDIEN

Alors que les violences faites aux maires se multiplient, les mesures figurant au projet de loi Engagement et Proximité apportent-elles des réponses ?

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