S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Sécurité - Police - Justice

Sécurité - Police - Justice

RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Il dispose d'un pouvoir de sanction récemment renforcé.

Sécurité - Police - Justice

LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime dangereusement malmenées.

Sécurité - Police - Justice

DISCOURS : PRÉSENTATION D’UN MÉDIATEUR TERRITORIAL

Apparus il y a une dizaine d'années, une soixantaine de médiateurs territoriaux sont en exercice. La fonction est désormais consacrée par la loi, ce qui pourrait amener plus de communes à voir l'intérêt de s'en doter. Tout en venant en aide aux administrés, le médiateur vient alléger la lourde charge qui pèse sur les épaules de l'élu, régulièrement sollicité pour régler ...

Sécurité - Police - Justice

LITIGES : POURQUOI DÉSIGNER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL ?

Encore peu nombreux, les médiateurs territoriaux résolvent pourtant bien des litiges, déchargeant ainsi le maire.

Sécurité - Police - Justice

HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité.

Sécurité - Police - Justice

POLICE RURALE : RECRUTER UN GARDE CHAMPÊTRE

Profession au charme désuet, le métier de garde champêtre est en pleine mutation grâce au regain d'intérêt en faveur de la protection de l'environnement.

Sécurité - Police - Justice

POLICE MUNICIPALE : COMMENT L’ÉQUIPER ?

Il ne suffit pas de créer une police municipale. Encore faut-il lui donner les moyens d'exercer ses missions.

Sécurité - Police - Justice

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?

Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité se pose la question des moyens.

Sécurité - Police - Justice

INFRACTIONS : LES MAIRES TOUJOURS EN PANNE D’INFORMATION

Malgré les nouvelles dispositions légales, l'information des maires quant aux suites pénales données aux infractions locales progresse doucement et pas partout.

Environnement

SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais réduits et sanctions immédiates doivent permettre de gagner en efficacité.

L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE

Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.

Sécurité - Police - Justice

LE RESCRIT PRÉFECTORAL

Les maires peuvent désormais demander au préfet de se prononcer formellement sur la légalité d'une décision avant de l'adopter.

page 4 sur 12

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations