Économie - Commerce - Entreprises
HALLES ET MARCHÉS : COMMENT GÉRER LES CONFLITS?
Si les marchés sont attractifs, il ne faut pas sous-estimer les conflits possibles avec ou entre les commerçants. Pour les prévenir, la mairie anticipera ...
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Sécurité - Police - Justice
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES
Les gardes champêtres peuvent être équipés de caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions. Des règles précises régissent l'emploi des ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉPARATISME : LE DÉFÉRÉ-SUSPENSION LAÏCITÉ
Le préfet peut demander la suspension d'un acte d'une collectivité locale qu'il estime de nature à porter gravement atteinte à la laïcité et à la ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
TENUES DE BAIN DANS LES PISCINES : QUELLE RÉGLEMENTATION?
Le Conseil d'État a suspendu la délibération grenobloise autorisant le burkini dans les piscines de la ville. Quelles leçons en tirer ?
Environnement
INONDATIONS : PENSER L’APRÈS
Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : INFORMATION DE LA POPULATION, NOTICE D’EMPLOI, ARRETÉ D’HABILITATION POUR LA LECTURE DES IMAGES
L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs ...
Sécurité - Police - Justice
POLICIER MUNICIPAL : COMMENT TROUVER LA PERLE RARE?
Plus de 4 000 policiers municipaux manquent dans les communes françaises. Formation, salaires, conditions de travail… comment être attractif ?
Environnement
LE « PRIX DE LA FRANCE MOCHE » FAIT DES VAGUES
L'association Paysages de France décerne chaque année le « prix de la France moche » à quatre communes. Cette récompense qui ne fait plaisir à personne ...
Environnement
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS
Un décret du 21 juin dernier précise les dispositions de la loi dite Matras sur la sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde deviennent ainsi ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALES
Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut ...
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