Sécurité - Police - Justice
LOI ANIMALE : CE QUI CHANGE POUR LES MAIRES
Stérilisation progressive des animaux errants et intercommunalisation des fourrières sont les principales conséquences de la nouvelle législation.
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Sécurité - Police - Justice
Environnement
ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?
En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des ...
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES
Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...
Élu local
AGRESSIONS CONTRE LES ÉLUS : COMMENT Y FAIRE FACE?
Les élus sont de plus en plus souvent victimes d'agressions. Pour leur permettre de mieux appréhender les différentes situations, les forces de l'ordre ont ...
Sécurité - Police - Justice
VOL DE CUIVRE : LES PETITES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE
Les vols de câbles en cuivre se multiplient sur les réseaux téléphoniques des territoires ruraux.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...
Sécurité - Police - Justice
INCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt ...
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS
Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, ...
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