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Sécurité - Police - Justice

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POLICE MUNICIPALE : COMMENT L’ÉQUIPER ?

Il ne suffit pas de créer une police municipale. Encore faut-il lui donner les moyens d'exercer ses missions.

Sécurité - Police - Justice

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?

Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité se pose la question des moyens.

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INFRACTIONS : LES MAIRES TOUJOURS EN PANNE D’INFORMATION

Malgré les nouvelles dispositions légales, l'information des maires quant aux suites pénales données aux infractions locales progresse doucement et pas partout.

Environnement

SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais réduits et sanctions immédiates doivent permettre de gagner en efficacité.

L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE

Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.

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LE RESCRIT PRÉFECTORAL

Les maires peuvent désormais demander au préfet de se prononcer formellement sur la légalité d'une décision avant de l'adopter.

L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS

Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle reste conseillée.

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LES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur des infractions qui nuisent au quotidien de la commune.

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DÉSERTS VÉTÉRINAIRES : QUEL RÔLE POUR LES COMMUNES ?

Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux.

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ANIMAUX ERRANTS : QUEL POUVOIR DU MAIRE ?

Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation.

CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?

Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en cause la sincérité des scrutins et provoquer de nouvelles élections.

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VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.

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