S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Sécurité - Police - Justice

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi du 27 juillet 2023 a révisé cette procédure pour la rendre plus efficace. Les maires pourront désormais constater l'occupation illicite pour accélérer le...

Voirie - Réseaux - Transport

RALENTISSEURS : DES COMMUNES DANS L’ILLÉGALITÉ

Très efficaces pour limiter la vitesse des véhicules, les ralentisseurs ont envahi le paysage routier. La conformité de certains d'entre eux est cependant re...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES

En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. Rappel des...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

ICPE : LES POUVOIRS DU MAIRE EN CAS D’ACCIDENT INDUSTRIEL

La police des installations classées pour la protection de l'environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière de vi...

Sécurité - Police - Justice

VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE PROTECTION RENFORCÉE

Alors que les violences à l'encontre des élus s'accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera-t-elle suffisante?

POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES

Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque pénal d...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. L...

Affaires rurales et forestières

RURALITÉ : UNE NOUVELLE LOI POUR LIMITER LES TROUBLES DE VOISINAGE

Face à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec néanmoins u...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX

Les élus peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes de menaces, de violences ou d'outrages, ou s'ils sont poursuivis pén...

Sécurité - Police - Justice

GENS DU VOYAGE : ORGANISER LES PASSAGES ESTIVAUX

Les grands passages estivaux des gens du voyage peuvent parfois mener à des situations complexes pour les maires confrontés à certaines installations sa...

Nos autres thèmes