Environnement
INONDATIONS : PENSER L’APRÈS
Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles ...
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Sécurité - Police - Justice
Éducation
HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?
Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
POLICE MUNICIPALE : LE CADRE JURIDIQUE DES BRIGADES CYNOPHILES
Un décret publié le 20 février 2022 précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale.
Sécurité - Police - Justice
LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : LES MAIRES EN PREMIÈRE LIGNE
En présence de prostituées, les habitants sont souvent gênés et les maires désemparés. Ils cherchent alors à les éloigner à coups d'arrêtés ou de ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALES
Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
CRÉATION D’UNE BRIGADE CANINE
Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le ...
Sécurité - Police - Justice
CATASTROPHES NATURELLES : MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS
Après deux ans de débats, le parlement a finalement adopté un nouveau texte qui devrait simplifier les démarches des élus face aux catastrophes ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES
Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI ANIMALE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE MAIRE
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale impose de nouvelles règles aux communes en matière de fourrière et de gestion des ...
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