CAMÉRAS INDIVIDUELLES : INFORMATION DE LA POPULATION, NOTICE D’EMPLOI, ARRETÉ D’HABILITATION POUR LA LECTURE DES IMAGES

L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs désigner les agents habilités à visionner les images.