Sécurité - Police - Justice

Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut devoir prendr...

Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le chien est...

Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les modalités d'org...

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale impose de nouvelles règles aux communes en matière de fourrière et de gestion des ani...