Éducation
HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?
Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.
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Sécurité - Police - Justice
fiche juridique
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POLICE MUNICIPALE : LE CADRE JURIDIQUE DES BRIGADES CYNOPHILES
Un décret publié le 20 février 2022 précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale.
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LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : LES MAIRES EN PREMIÈRE LIGNE
En présence de prostituées, les habitants sont souvent gênés et les maires désemparés. Ils cherchent alors à les éloigner à coups d'arrêtés ou de ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.
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LOI ANIMALE : CE QUI CHANGE POUR LES MAIRES
Stérilisation progressive des animaux errants et intercommunalisation des fourrières sont les principales conséquences de la nouvelle législation.
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CRÉATION D’UNE BRIGADE CANINE
Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le ...
Sécurité - Police - Justice
CATASTROPHES NATURELLES : MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS
Après deux ans de débats, le parlement a finalement adopté un nouveau texte qui devrait simplifier les démarches des élus face aux catastrophes ...
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MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES
Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI ANIMALE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE MAIRE
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale impose de nouvelles règles aux communes en matière de fourrière et de gestion des ...
Élu local
AGRESSIONS CONTRE LES ÉLUS : COMMENT Y FAIRE FACE?
Les élus sont de plus en plus souvent victimes d'agressions. Pour leur permettre de mieux appréhender les différentes situations, les forces de l'ordre ont ...
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