CRÉATION D’UNE BRIGADE CANINE
Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le chien est la propriété de ce dernier, une convention règle sa mise à disposition à la collectivité.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
Je m'abonne J'achète ce numéroJe me connecte
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Mai 2022