Sécurité - Police - Justice
RAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?
Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
CYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?
Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : PRÉSENTATION D’UN MÉDIATEUR TERRITORIAL
Apparus il y a une dizaine d'années, une soixantaine de médiateurs territoriaux sont en exercice. La fonction est désormais consacrée par la loi, ce qui ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE
À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
Sécurité - Police - Justice
LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?
Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime ...
Sécurité - Police - Justice
LITIGES : POURQUOI DÉSIGNER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL ?
Encore peu nombreux, les médiateurs territoriaux résolvent pourtant bien des litiges, déchargeant ainsi le maire.
Sécurité - Police - Justice
POLICE RURALE : RECRUTER UN GARDE CHAMPÊTRE
Profession au charme désuet, le métier de garde champêtre est en pleine mutation grâce au regain d'intérêt en faveur de la protection de ...
Nos autres thèmes