Sécurité - Police - Justice

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...

Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, ...

Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...