Sécurité - Police - JusticeLOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime ...
Sécurité - Police - JusticeLITIGES : POURQUOI DÉSIGNER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL ?Encore peu nombreux, les médiateurs territoriaux résolvent pourtant bien des litiges, déchargeant ainsi le maire.
Sécurité - Police - JusticePOLICE RURALE : RECRUTER UN GARDE CHAMPÊTREProfession au charme désuet, le métier de garde champêtre est en pleine mutation grâce au regain d'intérêt en faveur de la protection de ...
Sécurité - Police - JusticePOUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité ...
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modèle de discoursSécurité - Police - JusticeDISCOURS : PRÉSENTATION D’UN MÉDIATEUR TERRITORIALApparus il y a une dizaine d'années, une soixantaine de médiateurs territoriaux sont en exercice. La fonction est désormais consacrée par la loi, ce qui ...
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeHABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIREÀ compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
Sécurité - Police - JusticePOLICE MUNICIPALE : COMMENT L’ÉQUIPER ?Il ne suffit pas de créer une police municipale. Encore faut-il lui donner les moyens d'exercer ses missions.
Sécurité - Police - JusticeINFRACTIONS : LES MAIRES TOUJOURS EN PANNE D’INFORMATIONMalgré les nouvelles dispositions légales, l'information des maires quant aux suites pénales données aux infractions locales progresse doucement et pas ...
Élu localL’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGEAlors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.