HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE
À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent permettre à l'action du maire de gagner en efficacité.
L'habitat indigne est un phénomène d'ampleur que les acteurs publics peinent à endiguer. Les préfets et les maires disposent bien de moyens de police administrative pour ordonner aux propriétaires d'intervenir ou se substituer à eux. Mais les procédures existantes à ce jour (pas moins de 12 !) brillent par leur complexité. L'ordonnance du 16 septembre 2020 (1), prise en application de la loi Élan du 23 novembre 2018 (2) vient simplifier...
(...)
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.