Élections
CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?
Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE
La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. ...
Action sociale - Santé publique
CRISE SANITAIRE : UNE GESTION DANS LE PAYS RÉEL
Alors que les regards auraient dû être tournés vers l'installation des nouvelles équipes municipales, c'est la gestion de l'épidémie qui accapare toutes ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL
Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCES : RENFORCER LE POUVOIR DES MAIRES AU QUOTIDIEN
Alors que les violences faites aux maires se multiplient, les mesures figurant au projet de loi Engagement et Proximité apportent-elles des réponses ?
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?
La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE
Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.
Action sociale - Santé publique
COUVRE-FEU : LES MAIRES DOIVENT-ILS L’INSTAURER ?
Avant même l'annonce de nouvelles mesures durcissant le confinement, une dizaine de maires avaient instauré le couvre-feu dans leur commune. Les préfets ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : FÊTE DE LA SAINTE-BARBE (4 DÉCEMBRE)
La Sainte Barbe est célébrée chaque année le 4 décembre. C'est l'occasion pour le maire de témoigner de sa reconnaissance pour l'engagement des pompiers, ...
Sécurité - Police - Justice
CHUTE D’UN ÉCHAFAUDAGE : UNE MAIRIE LOURDEMENT CONDAMNÉE
La commune de La Montagne (Loire-Atlantique, 6 215 habitants) doit verser plus de 100 000 euros à un ancien employé municipal qui avait chuté d'un ...
Nos autres thèmes