POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?

Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité se pose la question des moyens. 


Les pouvoirs de police du maire comprennent la police générale (c'est-à-dire la police municipale, la police rurale et l'exécution des actes de l'État), la police judiciaire sous la surveillance du procureur de la République et de nombreuses polices spéciales. Ces pouvoirs s'exercent sur tout le territoire communal, propriétés privées incluses. Ils sont propres au maire qui peut toutefois les déléguer à un adjoint.
 

De multiples compétences


La police municipale a pour « objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article L. 2212-2 du CGCT). Au-delà de cette formule générale, la compétence du maire est particulièrement vaste. Il assure la sécurité de la circulation et la voirie, y compris en ordonnant la démolition des édifices menaçant ruine, la lutte contre les...

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Décembre 2020
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