LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime dangereusement malmenées.


Actuellement en première lecture au Sénat, la loi débaptisée « séparatisme » se donne pour ambition d'« en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité ». Il s'agit principalement de renforcer les contrôles de l'État, y compris sur les collectivités territoriales. Les mesures envisagées sont diverses. Les populations visées le sont moins. Concrètement, neuf principales dispositions concernent les maires au sein du texte tel qu'il est pour l'heure en l'état.

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Avril 2021
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