ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Mesure de police, l'arrêté doit être motivé et viser une tranche horaire déterminée entre 20 heures et 8 heures.
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Avril 2021
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