RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Il dispose d'un pouvoir de sanction récemment renforcé.

La vente d'alcool en soirée n'est pas l'apanage des bars, restaurants… où elle se consomme sur place. Il est possible d'en acheter pour l'emporter dans des commerces (supérettes, épiceries de nuit, boulangeries, caves à vins…) qui ferment tardivement, voire restent ouverts toute la nuit. Ce n'est pas le cas des stations-service où la vente d'alcool à emporter est interdite entre 18 heures et 8 heures (art. L. 3322-9 du code de la santé publique – CSP). 

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