Sécurité - Police - JusticeINCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNELa loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt ...
Sécurité - Police - JusticeLOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉSSi l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISMELes infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTERAfin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
Sécurité - Police - JusticeRÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUITAfin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUESAvec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...
Sécurité - Police - JusticeRAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».
Sécurité - Police - JusticeCYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours ...
Sécurité - Police - JusticeLA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATSLa loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures.
Sécurité - Police - JusticeLOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime ...