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Sécurité Police Justice

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Les conventions-types de coordination

Le décret du 2 janvier 2012 révise les conventions communales de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat et précise les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être conclues localement.

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Les pouvoirs du maire face aux chiens dangereux

Les dispositions légales visant à réglementer l’usage des chiens domestiques sont anciennes. Mais, avec la multiplication des accidents, le législateur a renforcé la réglementation relative à la détention des chiens dits d angereux, en instaurant un régime qui repose largement sur les pouvoirs du maire.

Associations Culture/Sports et Tourisme

Baignades : les pouvoirs de police du maire

Le maire est chargé d'organiser la baignade et les activités nautiques sur sa commune depuis la loi «littoral» de 1986. Il est aussi responsable de la surveillance et de la prévention des accidents sur les lieux de baignades publiques.

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Les pouvoirs du maire face aux animaux errants

Au-delà de ses pouvoirs relatifs aux chiens dangereux le maire est aussi chargé de remédier aux problèmes liés à la présence d'animaux errants. Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. Il est interdit de laisser errer de façon générale tout animal domestique quel qu'il soit, de l'abandonner ou d'attirer des animaux errants avec de la ...

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Circulation et divagation des chiens

En complément de la fiche technique consacrée aux pouvoirs du maire face aux animaux errants, nous vous proposons ici un modèle d'arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens.

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Le maire et les fêtes foraines

La loi du 13 février 2008 vise à garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d'accident. Le point sur la réglementation en vigueur.

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Modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage

Le nouveau modèle de déclaration préalable de vente au déballage a été fixé par un arrêté du 9 janvier 2009. Il doit être signé par le vendeur ou l'organisateur.

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Le maire et les baignades en eau douce

En matière de baignade les pouvoirs du maire se situent à plusieurs niveaux. Dans certains cas, leur méconnaissance peut entraîner une mise en cause de leur responsabilité. Explications.

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Les appels à la générosité sur la voie publique

La voie publique est le lieu privilégié où l'on rencontre parfois des bonnes volontés et où l'on suscite de leur part un don manuel. Ces appels à la générosité publique n'en demeurent pas moins réglementés.

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Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Succédant aux conseils communaux de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance institutionnalisent les relations des acteurs locaux en matière de prévention et de sécurité.

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Les contrats locaux de sécurité (CLS)

Les contrats locaux de sécurité (CLS) constituent un outil classique de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance. Revue de détail.

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Les pouvoirs du maire en matière de réquisition de logements

En dehors des réquisitions militaires ou des réquisitions civiles pour les besoins de la Nation, il existe d’autres modes de réquisition exceptionnels permettant de répondre à des besoins plus circonstanciés. Il en est ainsi dans un domaine intéressant directement les responsables locaux, ...

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