fiche juridique
Élu local
AGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?
Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les ...
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Sécurité - Police - Justice
Élu local
AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE
Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.
Économie - Commerce - Entreprises
HALLES ET MARCHÉS : COMMENT GÉRER LES CONFLITS?
Si les marchés sont attractifs, il ne faut pas sous-estimer les conflits possibles avec ou entre les commerçants. Pour les prévenir, la mairie anticipera ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES
Les gardes champêtres peuvent être équipés de caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions. Des règles précises régissent l'emploi des ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉPARATISME : LE DÉFÉRÉ-SUSPENSION LAÏCITÉ
Le préfet peut demander la suspension d'un acte d'une collectivité locale qu'il estime de nature à porter gravement atteinte à la laïcité et à la ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOPMI : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) comporte plusieurs mesures qui intéressent directement les communes et les ...
Économie - Commerce - Entreprises
TERRASSES : UNE NÉCESSAIRE INTÉGRATION DANS L’ESPACE PUBLIC
Dans une agglomération comme au village, les terrasses occupent une place centrale. Les élus ont intérêt à encourager leur essor, en veillant toutefois à ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : INFORMATION DE LA POPULATION, NOTICE D’EMPLOI, ARRETÉ D’HABILITATION POUR LA LECTURE DES IMAGES
L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs ...
Sécurité - Police - Justice
POLICIER MUNICIPAL : COMMENT TROUVER LA PERLE RARE?
Plus de 4 000 policiers municipaux manquent dans les communes françaises. Formation, salaires, conditions de travail… comment être attractif ?
Environnement
LE « PRIX DE LA FRANCE MOCHE » FAIT DES VAGUES
L'association Paysages de France décerne chaque année le « prix de la France moche » à quatre communes. Cette récompense qui ne fait plaisir à personne ...
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