Sécurité - Police - Justice
INCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt ...
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LOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS
Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, ...
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ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
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ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
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RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
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ARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES
Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...
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RAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?
Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».
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CYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?
Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours ...
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LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS
La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures.
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LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?
Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime ...
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