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Sécurité Police Justice

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DISCOURS : Armement de la police municipale

Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet armement est aussi parfois une source d'inquiétude pour certains habitants. Le maire doit donc expliquer sa décision et rassurer sur la doctrine d'emploi.

Fonction publique territoriale

Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial

Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent l'engagement des agents territoriaux au sein d'une réserve.

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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, pour interdire une manifestation, un affichage, un spectacle… L'appréciation est délicate et l'intervention strictement encadrée.

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Prévenir la radicalisation : le rôle du maire

Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires peuvent-ils aussi agir dans la prévention de ces dérives ?

Sécurité Police Justice

La défense extérieure contre l’incendie

Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la disponibilité et l'approvisionnement des points d'eau d'incendie sur son territoire.

Associations Culture/Sports et Tourisme

Le stationnement des camping-cars

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une cohabitation réussie tient dans l'équilibre entre respect du principe de liberté de stationnement, réglementation adaptée et aménagements d'accueil.

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Les pouvoirs de police du maire en période estivale

Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des pouvoirs de police du maire et de leurs limites dans les domaines d'activités estivales.

Sécurité Police Justice

POLICE : La procédure de péril imminent

Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, au moyen de la « procédure de péril ». (paru dans le Journal des Maires de mai 2015)

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Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance

Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme le recours principal en la matière. Ce modèle de lettre ...

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Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire

Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune. Ses prérogatives s'exercent dans un cadre réglementaire strict, récemment modifié. (paru dans le Journal des Maires de janvier 2015)

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Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et notamment dans ses actions en justice. Dans le cas où les intérêts personnels du maire se trouveraient en contradiction avec ceux de la ...

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Les pouvoirs du maire en matière de chasse

Si la police de la chasse relève, aux termes des dispositions des articles L. 420-1 et suivants du Code de l'environnement, de la compétence du préfet, le maire a la possibilité de réglementer l'exercice de cette activité sur le territoire de sa commune. C'est en particulier le cas quand des circonstances locales, bien précises, le commandent : sécurité des habitants ou ...

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