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Sécurité Police Justice

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COUVRE-FEU POUR LES MINEURS : PEUT-ON LE METTRE EN PLACE ?

La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et strictement encadré.

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POLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIRE

Pendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, la police des plages force l'attention.

LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGE

Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours juridiques incertains.

Sécurité Police Justice

SAPEURS-POMPIERS LUTTER CONTRE L’ÉROSION DU VOLONTARIAT

Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures visant à lutter contre l'érosion du volontariat.

Intercommunalité - Mutualisation

ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.

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ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES

La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays.

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Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux

Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des règles précises régissent l'emploi des caméras individuelles, ainsi que l'utilisation et la conservation des images enregistrées.

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DISCOURS : Armement de la police municipale

Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet armement est aussi parfois une source d'inquiétude pour certains habitants. Le maire doit donc expliquer sa décision et rassurer sur la doctrine d'emploi.

Fonction publique territoriale

Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial

Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent l'engagement des agents territoriaux au sein d'une réserve.

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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, pour interdire une manifestation, un affichage, un spectacle… L'appréciation est délicate et l'intervention strictement encadrée.

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Prévenir la radicalisation : le rôle du maire

Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires peuvent-ils aussi agir dans la prévention de ces dérives ?

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La défense extérieure contre l’incendie

Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la disponibilité et l'approvisionnement des points d'eau d'incendie sur son territoire.

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