Sécurité - Police - Justice

Pour lutter contre la prolifération des chats errants, le maire peut lancer, par arrêté, une campagne d'identification et de stérilisation, et en confier, ...

Chaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...

Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les ...