fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE
Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le pouvoir d...
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Sécurité - Police - Justice
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce décret c...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS
La loi du 27 juillet 2023 a révisé cette procédure pour la rendre plus efficace. Les maires pourront désormais constater l'occupation illicite pour accélérer le...
Voirie - Réseaux - Transport
RALENTISSEURS : DES COMMUNES DANS L’ILLÉGALITÉ
Très efficaces pour limiter la vitesse des véhicules, les ralentisseurs ont envahi le paysage routier. La conformité de certains d'entre eux est cependant re...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES
En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. Rappel des...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS
L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de sancti...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'u...
Élu local
POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES
Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque pénal d...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. L...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : UNE NOUVELLE LOI POUR LIMITER LES TROUBLES DE VOISINAGE
Face à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec néanmoins u...
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