ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES?
Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités à mieux faire connaître cet outil en proposant des conventions d'application.
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