Environnement
NUISANCES : PEUT-ON INTERDIRE AUX POIDS LOURDS DE TRAVERSER LA COMMUNE?
Face aux nuisances qu'elle engendre, de plus en plus de maires se résolvent à réglementer la circulation des camions dans leurs communes. Une mesure qui ...
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Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES?
Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités ...
Sécurité - Police - Justice
NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE?
Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE
Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)
La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...
Sécurité - Police - Justice
POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE?
Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS
L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...
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