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Sécurité - Police - Justice

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ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALES

Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut devoir prendre des arrêtés réglementant certaines pratiques : arrosage, barbecue, travaux de jardin, naturisme…

HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?

Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.

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CRÉATION D’UNE BRIGADE CANINE

Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le chien est la propriété de ce dernier, une convention règle sa mise à disposition à la collectivité.

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POLICE MUNICIPALE : LE CADRE JURIDIQUE DES BRIGADES CYNOPHILES

Un décret publié le 20 février 2022 précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale.

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CATASTROPHES NATURELLES : MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS

Après deux ans de débats, le parlement a finalement adopté un nouveau texte qui devrait simplifier les démarches des élus face aux catastrophes naturelles.

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LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : LES MAIRES EN PREMIÈRE LIGNE

En présence de prostituées, les habitants sont souvent gênés et les maires désemparés. Ils cherchent alors à les éloigner à coups d'arrêtés ou de panneaux se voulant dissuasifs.

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MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE COMMUNES

Des communes peuvent décider de créer une police pluricommunale (art. L. 512-1 du code de sécurité intérieure). Une convention doit préciser les modalités d'organisation et de financement de la mutualisation des personnels et de leurs équipements.

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LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LA MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 est venue renforcer les possibilités de mutualiser les agents de police municipale entre communes.

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LOI ANIMALE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE MAIRE

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale impose de nouvelles règles aux communes en matière de fourrière et de gestion des animaux domestiques.

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LOI ANIMALE : CE QUI CHANGE POUR LES MAIRES

Stérilisation progressive des animaux errants et intercommunalisation des fourrières sont les principales conséquences de la nouvelle législation.

AGRESSIONS CONTRE LES ÉLUS : COMMENT Y FAIRE FACE?

Les élus sont de plus en plus souvent victimes d'agressions. Pour leur permettre de mieux appréhender les différentes situations, les forces de l'ordre ont conçu des formations préventives.

Environnement

ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) : COMMENT CONTRÔLER LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTORISÉS?

En 2024, des ZFE devront être mises en place dans 35 nouvelles agglomérations. Mais, pour celles existantes, la prise en charge des contrôles et des verbalisations pose déjà problème.

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