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Sécurité - Police - Justice

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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT UN FEU DE LA SAINT-JEAN

La fête de la Saint-Jean marque, par le jour le plus long et la nuit la plus courte, le début de l'été. Dans les communes qui célèbrent cette tradition, les hab...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE

Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un dro...

Environnement

NUISANCES : PEUT-ON INTERDIRE AUX POIDS LOURDS DE TRAVERSER LA COMMUNE?

Face aux nuisances qu'elle engendre, de plus en plus de maires se résolvent à réglementer la circulation des camions dans leurs communes. Une mesure qui doit s'...

Sécurité - Police - Justice

ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES?

Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités à mieux...

Sécurité - Police - Justice

NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE?

Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS

Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une réglementation souve...

Sécurité - Police - Justice

PISCINES ET PLANS D’EAU : COMMENT RECRUTER DES SURVEILLANTS DE BAIGNADE?

Hausse des salaires, hébergements… À l'approche de l'été, les collectivités et la profession tentent de s'organiser face au manque récurrent de maîtres...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une...

Sécurité - Police - Justice

POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE?

Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à confier des...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le domaine public...

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