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Sécurité - Police - Justice

POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE?

Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS

L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...

Élu local

POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES

Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque ...

Sécurité - Police - Justice

NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE?

Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

POLICE MUNICIPALE : DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ISFE ET ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Ce ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi du 27 juillet 2023 a révisé cette procédure pour la rendre plus efficace. Les maires pourront désormais constater l'occupation illicite pour ...

Voirie - Réseaux - Transport

RALENTISSEURS : DES COMMUNES DANS L’ILLÉGALITÉ

Très efficaces pour limiter la vitesse des véhicules, les ralentisseurs ont envahi le paysage routier. La conformité de certains d'entre eux est cependant ...

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