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Sécurité - Police - Justice

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COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire peut agir pour prévenir l'apparition des difficultés ou engager une action curative.

Associations Culture / Sports et Tourisme

LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités.

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INCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE

La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt général dans les communes.

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ARRÊTÉS DE REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire peut en réglementer la pratique, voire l'interdire.

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LOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS

Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, favorise leur mutualisation et renforce les relations État-collectivités.

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RAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?

Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».

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ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME

Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès lors qu'il est commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal judiciaire à cet effet (art L. 480-1 du code de l'urbanisme).

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CYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?

Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour y faire face.

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ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Mesure de police, l'arrêté doit être motivé et viser une tranche horaire déterminée entre 20 heures et 8 ...

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LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures.

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RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Il dispose d'un pouvoir de sanction récemment renforcé.

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LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime dangereusement malmenées.

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