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Sécurité Police Justice

CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?

Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en cause la sincérité des scrutins et provoquer de nouvelles élections.

Sécurité Police Justice

VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?

La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à toutes les communes de souscrire un contrat d'assurance.

Sécurité Police Justice

DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE

La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. Il est en tous cas vivement conseillé de souscrire une assurance dès le début du mandat.

Action sociale/Santé publique

LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE

Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.

Action sociale/Santé publique

CRISE SANITAIRE : UNE GESTION DANS LE PAYS RÉEL

Alors que les regards auraient dû être tournés vers l'installation des nouvelles équipes municipales, c'est la gestion de l'épidémie qui accapare toutes les énergies dans les communes.

Action sociale/Santé publique

COUVRE-FEU : LES MAIRES DOIVENT-ILS L’INSTAURER ?

Avant même l'annonce de nouvelles mesures durcissant le confinement, une dizaine de maires avaient instauré le couvre-feu dans leur commune. Les préfets tempèrent parfois l'intérêt d'une telle mesure.

MUNICIPALES 2020 : SE PRÉPARER AU CONTENTIEUX POST-ÉLECTORAL

Les candidats malheureux au scrutin de ce mois ne disposent que de quelques jours pour déposer leur requête en annulation. Il convient donc d'anticiper et de s'y préparer.

Manifestation Commémoration

DISCOURS : FÊTE DE LA SAINTE-BARBE (4 DÉCEMBRE)

La Sainte Barbe est célébrée chaque année le 4 décembre. C'est l'occasion pour le maire de témoigner de sa reconnaissance pour l'engagement des pompiers, professionnels et volontaires.

Manifestation Commémoration

DISCOURS : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (25 NOVEMBRE)

Instituée par l'ONU en 1999, cette journée se déroule chaque année dans le monde entier. Des communes la relaient pour sensibiliser leurs habitants aux violences de genre.

Sécurité Police Justice

VIOLENCES : RENFORCER LE POUVOIR DES MAIRES AU QUOTIDIEN

Alors que les violences faites aux maires se multiplient, les mesures figurant au projet de loi Engagement et Proximité apportent-elles des réponses ?

Sécurité Police Justice

CHUTE D’UN ÉCHAFAUDAGE : UNE MAIRIE LOURDEMENT CONDAMNÉE

La commune de La Montagne (Loire-Atlantique, 6 215 habitants) doit verser plus de 100 000 euros à un ancien employé municipal qui avait chuté d'un échafaudage non stabilisé.

Associations Culture/Sports et Tourisme

LES TENUES DE BAIGNADE PEUVENT-ELLES ÊTRE RÉGLEMENTÉES DANS LES PISCINES ?

Dans certaines villes, des femmes musulmanes réclament le droit de se baigner à la piscine en maillot couvrant. Pour l'instant, les règlements relèvent du pouvoir de police de chaque maire.

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