fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS
Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...
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Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
PISCINES ET PLANS D’EAU : COMMENT RECRUTER DES SURVEILLANTS DE BAIGNADE?
Hausse des salaires, hébergements… À l'approche de l'été, les collectivités et la profession tentent de s'organiser face au manque récurrent de ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)
La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...
Sécurité - Police - Justice
POLICE MUNICIPALE : FAUT-IL LUI CONFIER DES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE?
Les maires sont invités à une implication soutenue dans la gestion de la sécurité, éventuellement par une évolution du cadre juridique consistant à ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un ...
Environnement
NUISANCES : PEUT-ON INTERDIRE AUX POIDS LOURDS DE TRAVERSER LA COMMUNE?
Face aux nuisances qu'elle engendre, de plus en plus de maires se résolvent à réglementer la circulation des camions dans leurs communes. Une mesure qui ...
Sécurité - Police - Justice
ORDRE PUBLIC : LE RAPPEL À L’ORDRE SÉDUIT-IL DAVANTAGE DE MAIRES?
Malgré son intérêt, le rappel à l'ordre, formalisé depuis 2007, demeure encore peu utilisé par les maires. Les procureurs de la République sont invités ...
Sécurité - Police - Justice
NARCOTRAFIC : LA RURALITÉ EST-ELLE CONCERNÉE?
Avec la dissémination des drogues dures sur le territoire, les maires ruraux se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes de sécurité.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE
Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...
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