Sécurité - Police - Justice
Police municipale : choisir son nouveau régime
Le projet de loi d'extension des pouvoirs de la police municipale pourrait offrir aux maires le choix entre deux régimes distincts de police municipale.
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Loi Ripost : les maires face aux free-parties
Même sous canicule, les free-parties, illégales et contestataires, s'établissent spontanément sur des terrains dépeuplés. Les maires ruraux doivent alors s'y af...
fiche juridique
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LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE
À la suite des élections communautaires du mois de mars 2026, le maire doit reconduire ou s'opposer au transfert de certains pouvoirs de police spéciale au pr...
Action sociale - Santé publique
BIEN-ÊTRE ANIMAL : BIEN PLUS QU’UN SUJET DE NICHE
La question du bien-être animal occupe une place croissante dans les politiques municipales. Pour accompagner ce mouvement, l'Association des maires de France...
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SÉCURITÉ : LA LOI SUR LA POLICE MUNICIPALE PREND FORME
Problématique essentielle pour une majorité de Français, la sécurité ne manquera pas de s'inviter dans la campagne municipale. Un projet de loi souhaitant éten...
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Ruralité : la mutualisation des policiers est-elle une solution?
L'aggravation de la délinquance et du sentiment d'insécurité dans les zones rurales met les maires sous pression. Les solutions de mutualisation des polices mu...
modèles d'actes
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ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU MAIRE AU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE SPÉCIALE ; ARRÊTÉ DE RENONCIATION DU PRÉSIDENT DE L’EPCI
L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président de l'EPCI dont la co...
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INITIATIVE : DES POLICIERS MUNICIPAUX SUR TROTTINETTE
À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, 6 653 habitants), les policiers municipaux patrouillent désormais sur des trottinettes électriques. Un outil qui per...
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DÉFENSE NATIONALE : VERS LA MONTÉE EN CHARGE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE
Face aux tensions internationales, les armées ont besoin du soutien des correspondants défense présents au sein de chaque conseil municipal pour informer la po...
modèles d'actes
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DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, ARRÊTÉ D'ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACTE D'ENGAGEMENT
La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas d'événe...
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