S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Sécurité - Police - Justice

Sécurité - Police - Justice

INCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE

La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt général dans les communes.

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉS DE REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES

Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire peut en réglementer la pratique, voire l'interdire.

Sécurité - Police - Justice

LOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS

Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, favorise leur mutualisation et renforce les relations État-collectivités.

Sécurité - Police - Justice

RAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?

Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME

Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès lors qu'il est commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal judiciaire à cet effet (art L. 480-1 du code de l'urbanisme).

Sécurité - Police - Justice

CYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?

Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour y faire face.

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Mesure de police, l'arrêté doit être motivé et viser une tranche horaire déterminée entre 20 heures et 8 ...

Sécurité - Police - Justice

LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures.

Sécurité - Police - Justice

RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter la nuit dans la commune. Il dispose d'un pouvoir de sanction récemment renforcé.

Sécurité - Police - Justice

LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime dangereusement malmenées.

Sécurité - Police - Justice

DISCOURS : PRÉSENTATION D’UN MÉDIATEUR TERRITORIAL

Apparus il y a une dizaine d'années, une soixantaine de médiateurs territoriaux sont en exercice. La fonction est désormais consacrée par la loi, ce qui pourrait amener plus de communes à voir l'intérêt de s'en doter. Tout en venant en aide aux administrés, le médiateur vient alléger la lourde charge qui pèse sur les épaules de l'élu, régulièrement sollicité pour régler ...

Sécurité - Police - Justice

LITIGES : POURQUOI DÉSIGNER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL ?

Encore peu nombreux, les médiateurs territoriaux résolvent pourtant bien des litiges, déchargeant ainsi le maire.

page 1 sur 10

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations