Sécurité - Police - Justice

Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...

Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...

Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...

La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...