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Sécurité - Police - Justice

fiche juridique

LE TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ LE 1ER JANVIER 2024

À partir de 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de l'affichage publicitaire sur leur territoire. Cette compétence pourra être ...

Sécurité - Police - Justice

NUISANCES SONORES : COMMENT GÉRER LES BRUITS DE VOISINAGE?

Les troubles de voisinage liés au bruit nuisent à la qualité de vie comme à la concorde entre habitants. Or, les maires ont un véritable rôle de police ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

ARRÊTÉ DE FERMETURE DES PARCS ET JARDINS EN CAS D’ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE

En cas d'alerte météorologique plaçant la commune en vigilance orange ou rouge, le maire peut décider la fermeture au public des parcs et jardins.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

BAIGNADES : RÔLE ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE

Le maire est chargé d'organiser la baignade et d'assurer la sécurité des baigneurs sur sa commune. Le point sur ses responsabilités dans un domaine ...

Sécurité - Police - Justice

VANDALISME : LE FLÉAU LE MIEUX PARTAGÉ DES COMMUNES

Selon sa taille et sa densité, une commune peut être confrontée à des degrés de délinquance différents. Mais nulle n'est épargnée par les ...

Élu local

VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE INDISPENSABLE RÉPONSE PÉNALE

Face à la montée des violences, les maires n'ont d'autre choix que d'espérer une détente du contexte social et un durcissement de la réponse pénale.

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

IDENTIFICATION ET STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS (ARRÊTÉ, CONVENTION ET DÉLIBÉRATION)

Pour lutter contre la prolifération des chats errants, le maire peut lancer, par arrêté, une campagne d'identification et de stérilisation, et en confier, ...

Sécurité - Police - Justice

VIOLENCES URBAINES : LES MAIRIES PRISES POUR CIBLE

Au cours des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel, tué par un policier fin juin, une centaine d'hôtels de ville ont été attaqués. Leurs ...

Élu local

POUVOIR DE POLICE : L’INACTION DU MAIRE PEUT-ELLE ÊTRE COUPABLE?

Les contentieux engagés contre les maires pour inaction fautive fleurissent.

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE SEXISME

Chaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...

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