Action sociale - Santé publique
BIEN-ÊTRE ANIMAL : BIEN PLUS QU’UN SUJET DE NICHE
La question du bien-être animal occupe une place croissante dans les politiques municipales. Pour accompagner ce mouvement, l'Association des maires de France...
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Sécurité - Police - Justice
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SÉCURITÉ : LA LOI SUR LA POLICE MUNICIPALE PREND FORME
Problématique essentielle pour une majorité de Français, la sécurité ne manquera pas de s'inviter dans la campagne municipale. Un projet de loi souhaitant éten...
Élu local
VIOLENCE CONTRE LES ÉLUS : LE PACK SÉCURITÉ, UTILE OU GADGET?
Alors que les violences contre les élus s'accentuent, le gouvernement lancera à leur intention, en 2026, un pack sécurité comprenant notamment un bouton d'a...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NARCOTRAFIC : 6 LEVIERS D’ACTION POUR LE MAIRE
Confronté au trafic de drogue dans sa commune, le maire dispose de moyens limités mais pas inexistants. Des leviers récemment renforcés par la loi narcotrafic d...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des domaines d'...
Sécurité - Police - Justice
DÉFENSE NATIONALE : VERS LA MONTÉE EN CHARGE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE
Face aux tensions internationales, les armées ont besoin du soutien des correspondants défense présents au sein de chaque conseil municipal pour informer la po...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, ARRÊTÉ D'ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACTE D'ENGAGEMENT
La réserve communale de sécurité civile (RCSC), placée sous l'autorité du maire, est constituée de citoyens volontaires et bénévoles qui, en cas d'événe...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE
En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la cél...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police m...
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Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE
Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont d'...
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