Élu local
VIOLENCE CONTRE LES ÉLUS : LE PACK SÉCURITÉ, UTILE OU GADGET?
Alors que les violences contre les élus s'accentuent, le gouvernement lancera à leur intention, en 2026, un pack sécurité comprenant notamment un bouton ...
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Sécurité - Police - Justice
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NARCOTRAFIC : 6 LEVIERS D’ACTION POUR LE MAIRE
Confronté au trafic de drogue dans sa commune, le maire dispose de moyens limités mais pas inexistants. Des leviers récemment renforcés par la loi ...
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LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des ...
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT UN FEU DE LA SAINT-JEAN
La fête de la Saint-Jean marque, par le jour le plus long et la nuit la plus courte, le début de l'été. Dans les communes qui célèbrent cette tradition, ...
fiche juridique
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NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un ...
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Sécurité - Police - Justice
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE
En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la ...
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Les propriétaires d'animaux de compagnie ont des droits, des devoirs et des responsabilités. Pour rappel, l'article L. 2212-2 du CGCT dispose que la police ...
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE
Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS
Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...
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PISCINES ET PLANS D’EAU : COMMENT RECRUTER DES SURVEILLANTS DE BAIGNADE?
Hausse des salaires, hébergements… À l'approche de l'été, les collectivités et la profession tentent de s'organiser face au manque récurrent de ...
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