Élu local
POUVOIR DE POLICE : L’INACTION DU MAIRE PEUT-ELLE ÊTRE COUPABLE?
Les contentieux engagés contre les maires pour inaction fautive fleurissent.
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Sécurité - Police - Justice
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE SEXISME
Chaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...
fiche juridique
Élu local
AGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?
Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les ...
Élu local
AGRESSIONS CONTRE LES MAIRES : UN POSSIBLE SOUTIEN DE LA COMMUNE
Alors que les violences contre des élus se multiplient, le législateur tente d'y répondre par de nouvelles mesures.
Économie - Commerce - Entreprises
HALLES ET MARCHÉS : COMMENT GÉRER LES CONFLITS?
Si les marchés sont attractifs, il ne faut pas sous-estimer les conflits possibles avec ou entre les commerçants. Pour les prévenir, la mairie anticipera ...
Sécurité - Police - Justice
VANDALISME : LE FLÉAU LE MIEUX PARTAGÉ DES COMMUNES
Selon sa taille et sa densité, une commune peut être confrontée à des degrés de délinquance différents. Mais nulle n'est épargnée par les ...
modèles d'actes
Élu local
INCIDENTS LORS DES CÉRÉMONIES DE MARIAGE : ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DES ESPACES PUBLICS ; CHARTE DE BONNE CONDUITE
Afin d'éviter des incidents, des communes réglementent par arrêté le bon déroulement des mariages et font signer une charte aux futurs époux.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOPMI : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) comporte plusieurs mesures qui intéressent directement les communes et les ...
Économie - Commerce - Entreprises
TERRASSES : UNE NÉCESSAIRE INTÉGRATION DANS L’ESPACE PUBLIC
Dans une agglomération comme au village, les terrasses occupent une place centrale. Les élus ont intérêt à encourager leur essor, en veillant toutefois à ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES RÈGLES D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES
L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs ...
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