DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES HORS DE LA MAIRIE
En principe, la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie (art. 75 du code civil). Toutefois, il est possible de délocaliser le lieu de la célébration. Le maire dispose donc de la faculté de transférer la salle des mariages sur le territoire de la commune en un autre lieu, de manière temporaire ou définitive, pour des raisons diverses. Cependant, cette faculté est encadrée.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte