ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES HORAIRES DE CHANTIERS SUR LA COMMUNE

Un chantier peut être source de nuisances sonores pour la santé de ceux qui y travaillent et pour la tranquillité des riverains. Les bruits de chantier sont d'ailleurs soumis à la règlementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage (art. R. 1336-10 du code de la santé publique).