fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTE CONTRE L’HABITAT DÉGRADÉ : 9 NOUVEAUX OUTILS
La nouvelle loi sur l'habitat dégradé doit permettre aux maires de mieux lutter contre le logement indigne. Revue des principaux leviers opérationnels ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
ICPE : LES POUVOIRS DU MAIRE EN CAS D’ACCIDENT INDUSTRIEL
La police des installations classées pour la protection de l'environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes de menaces, de violences ou d'outrages, ou s'ils sont poursuivis ...
fiche juridique
Élections
LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
L'élection des députés qui siègent au Parlement européen a lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES
En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. ...
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Élections
ÉLECTIONS : LA COMPENSATION DU TRAVAIL DES AGENTS
L'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote amènent les agents à réaliser des travaux supplémentaires. Ils font l'objet d'une compensation ...
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Gestion communale
LE RECOURS AUX EMPLOIS SAISONNIERS
De nombreuses collectivités font appel à des renforts de personnel pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité durant la saison touristique. Le ...
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Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»
Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...
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Élu local
LA DÉCLARATION FISCALE DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon des règles particulières. À l'heure de la déclaration fiscale ...