fiche juridique
Marchés publics
LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître ...
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Fiches juridiques
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Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre ...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : 7 MESURES DE SIMPLIFICATION
De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
fiche juridique
Élections
CAMPAGNE ÉLECTORALE : ANTICIPER SUR SON FINANCEMENT
Code électoral oblige, la campagne préélectorale du scrutin municipal débutera le 1er septembre 2025, mais certains candidats sont déjà en lice. ...
fiche juridique
Domaine public
PROPRIÉTÉ ET REDEVANCE DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
La collectivité n'est pas présumée propriétaire des lignes et infrastructures de télécommunication installées dans le sous-sol de son domaine public. De ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS
Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ
Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2025 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire mouvementé de plus de quatre mois, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février (1) (2). Tour d'horizon ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Tout agent acquiert des droits personnels à se former qu'il peut mobiliser pour poursuivre son projet d'évolution professionnelle. Présentation du ...
fiche juridique
Environnement
SIX LEVIERS POUR VERDIR SON PLU
L'intégration des questions environnementales dans les projets d'aménagement est une priorité. Des outils juridiques permettent de faire du PLU/PLUi un ...