fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Les agents retraités peuvent poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d'une pension de retraite. Ce cumul est cependant soumis à des ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA CONTESTATION DU COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Les agents en désaccord avec l'évaluation de leur manière de servir peuvent contester le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel. Trois voies ...
fiche juridique
Environnement
DÉNEIGEMENT : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
À l'instar de l'éclairage des voies publiques, le déneigement n'est pas systématique. Il doit être apprécié en fonction des circonstances propres à ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS
L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...
fiche juridique
Gestion communale
MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
MEUBLÉS DE TOURISME : DE NOUVEAUX OUTILS DE RÉGULATION
La loi du 19 novembre 2024 fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs de meublés de tourisme et renforce les pouvoirs des maires confrontés au ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE
Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...
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Élu local
LE DÉLIT DE CONCUSSION
Réprimant un manquement au devoir de probité, le délit de concussion est relativement peu connu. Il n'en est pas moins dangereux, car il trouve à ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX
Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...