fiche juridique
Élu local
LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux peuvent se constituer, au titre de leur mandat, des droits à pension de retraite. La récente réforme apporte quelques avancées.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
LOI ENR : LES MESURES CLÉS
De nouvelles dispositions doivent permettre d'augmenter la production d'énergie renouvelable (EnR). Zoom sur les principales mesures qui intéressent les ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE DROIT DE GRÈVE DES AGENTS TERRITORIAUX
Tous les agents territoriaux ont le droit de grève. Il s'exerce selon des règles précises et peut être encadré pour garantir la continuité du service ...
fiche juridique
Élu local
LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : LES CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES GARDES CHAMPÊTRES
Les gardes champêtres peuvent être équipés de caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions. Des règles précises régissent l'emploi des ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Le permis modificatif permet de faire évoluer un projet sans devoir obtenir un nouveau permis de construire. Ses conditions de délivrance ont été ...
fiche juridique
Élu local
AGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?
Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOPMI : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) comporte plusieurs mesures qui intéressent directement les communes et les ...
fiche juridique
Communication - Numérique
LES ÉLUS LOCAUX FACE À LA DIFFAMATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Face à la prolifération des propos diffamatoires ou injurieux tenus à leur encontre sur des réseaux sociaux, les élus ont les moyens d'agir. À la fois ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2023 : LES PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COMMUNES
Après dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le ...