fiche juridique
Environnement
L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
Mécanisme contractuel, l'obligation réelle environnementale (ORE) permet de protéger ou restaurer la biodiversité d'un terrain de manière pérenne. Les ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE MAIRE ET LA POLICE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques et d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Rappel des ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un ...
fiche juridique
Marchés publics
LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
Plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux – bâti ou voirie – peuvent désigner, parmi elles, un maître ...
fiche juridique
Vie des assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre ...
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Fonction publique territoriale
L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DES AGENTS
L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES ARRÊTÉS ANTIMENDICITÉ : UNE LÉGALITÉ SOUS CONDITIONS
Chaque année, au printemps et à l'été, des maires prennent des arrêtés interdisant la mendicité pour réduire le sentiment d'insécurité. Une ...
fiche juridique
Élections
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS : LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN
En mars 2026, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire, à l'instar de ceux ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LES RÈGLES DU CUMUL D’ACTIVITÉS
Les agents peuvent être autorisés à cumuler l'exercice de leurs fonctions avec une activité lucrative ou non. Des activités peuvent être librement ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ
Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...