Domaine public
Occupation du domaine public : une prérogative à manier avec précaution
L'occupation du domaine public doit être gérée prudemment : gratuité ou non, mise en concurrence, discernement et contrôle.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Domaine public
fiche juridique
Domaine public
PROPRIÉTÉ ET REDEVANCE DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
La collectivité n'est pas présumée propriétaire des lignes et infrastructures de télécommunication installées dans le sous-sol de son domaine public. De cette p...
modèles d'actes
Domaine public
RÈGLEMENTATION DU COMMERCE AMBULANT DE RESTAURATION
Camions-pizza, food-trucks… un règlement doit fixer les conditions d'exploitation sur le domaine public et chaque commerçant autorisé détenir un « permis de sta...
fiche juridique
Domaine public
LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sauf exception, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Domaine public
MISE EN CONCURRENCE : C’EST LA FOIRE !
Les maires doivent désormais mettre en concurrence les opérateurs qui occupent leur domaine public pour y exercer une activité économique. Une poignée d'ir...
modèles d'actes
Domaine public
ARRÊTÉ AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS
L'organisation des vide-greniers et autres brocantes locales est soumise à la règlementation des ventes au déballage fixées à l'article L. 310-2 du code de comm...
fiche juridique
Eau - Assainissement - Énergie
RUISSELLEMENT DES EAUX DE PLUIE : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La fréquence et l'intensité des précipitations à l'origine d'inondations à répétition interrogent le rôle des communes dans la gestion du ruissellement des eaux...
Domaine public
RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX : LES MODALITÉS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉCISÉES
Un récent décret définit les formalités d'enquête à mettre en oeuvre pour procéder au recensement par les communes.
Voirie - Réseaux - Transport
ROUTES ET PONTS : UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
Depuis l'effondrement du viaduc de Gênes en Italie, l'état des ouvrages d'art et des routes gérés par les collectivités interroge. D'autant que l'on connait mal...
Domaine public
EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC : L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE
Les collectivités ont désormais l'obligation de soumettre la délivrance des autorisations domaniales qui sont le siège d'activités économiques à des obliga...
Nos autres thèmes