Finances - Fiscalité locale
FINANCES : QUELLE CONTREPARTIE À LA BONNE SANTÉ DES COMMUNES?
Les collectivités locales pourraient être invitées à participer au désendettement de l'État.
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RECETTES FISCALES : LA BATAILLE DES CASINOS
Les casinos profitent surtout aux stations balnéaires et thermales. Mais certaines communes rurales qui développent des activités hippiques voudraient aussi ...
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ÉDIFICES CULTUELS : QUEL AVENIR POUR LES ÉGLISES RURALES?
Le patrimoine religieux français représente 100 000 édifices. Mais, alors que la pratique religieuse recule, les maires peinent à préserver ce patrimoine. ...
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COMMUNES RURALES : UNE DISPARITÉ DE SITUATION FINANCIÈRE
Les bourgs-centres peinent davantage à investir que les autres communes rurales.
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DÉLIBÉRATION PORTANT CONTRIBUTION AU FACECO EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRES
Suite au séisme en Turquie et en Syrie du 6 février 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent (notamment) ...
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STATUT DE L’ÉLU : LES ÉLUS PERÇOIVENT-ILS LES COMPENSATIONS DE FRAIS AUXQUELLES ILS PEUVENT PRÉTENDRE?
Les compensations de frais de garde ou de souscription d'assurance pour protection fonctionnelle des élus sont désormais versées automatiquement aux ...
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FINANCES : DES MAIRIES À VENDRE
Quelques années après avoir constitué une commune nouvelle, certains élus, pragmatiques, vendent leur mairie. Mais cette situation ne favorise ni la ...
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MOBILITÉ : QUAND LES COMMUNES FINANCENT LE PERMIS DE CONDUIRE
Une loi adoptée le 12 juin dernier crée la création d'une plateforme numérique nationale recensant tous les dispositifs de financement du permis de ...
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CE QUE COÛTE UNE PISCINE
Selon une étude de 2023, le coût moyen par passage d'usager dans une piscine municipale ou intercommunale s'établit à dix euros. Or, les recettes ...
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