Finances - Fiscalité localeFINANCES : AVIS DE BROUILLARD SUR LES BUDGETS LOCAUXAvec un budget national en suspens et des subventions incertaines, les collectivités locales sont contraintes à la prudence pour leur budget 2025.
Finances - Fiscalité localeFINANCES LOCALES : LES CASINOS EN LIGNE MENACENT LES RECETTES FISCALES DES COMMUNESLes pouvoirs publics envisagent la légalisation des jeux d'argent en ligne, au grand dam des élus locaux qui craignent une baisse d'activités des casinos ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeFRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...
Finances - Fiscalité localeFINANCES LOCALES : QUELLES SONT LES PISTES D’ÉCONOMIES?À l'heure de la préparation budgétaire 2025, les collectivités locales pourraient faire les frais d'une cure d'austérité imposée. Pointées du doigt par ...
Action sociale - Santé publiqueEHPAD : FAIRE FACE À LA DÉGRADATION DES COMPTESLes élus locaux dénoncent l'essoufflement des financements des EHPAD publics, provoquant un déficit chronique pris en charge pour partie par les budgets ...
Associations - Culture - Sport - TourismeMEUBLÉS DE TOURISME : LE POUVOIR AUX COMMUNESLa loi dite « Airbnb » du 19 novembre dernier vise à réguler l'eldorado des investisseurs immobiliers : les meublés de tourisme. Fiscalité moins juteuse, ...
Finances - Fiscalité localeSOUTENIR L’INVESTISSEMENT LOCAL : L’INCONTOURNABLE BANQUE DES TERRITOIRESCréée en 2018, la Banque des territoires est devenue en quelques années un partenaire clé des collectivités locales, à la fois pour le financement et ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeLE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...
Finances - Fiscalité localeCHAQUE JOUR, SFIL FINANCE L’ESSENTIELPUBLI-RÉDACTIONNELJouant un rôle essentiel dans le financement des territoires afin de soutenir leur développement durable et solidaire, SFIL est une banque 100 % publique qui ...
Finances - Fiscalité localeFINANCES : COMMENT RÉAGIR À UN CONTRÔLE DES COMPTES?Si un contrôle de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC) est incontestablement source d'appréhension, cela constitue aussi une démarche de ...