Finances - Fiscalité localeTAXE D’AMÉNAGEMENT : CE QUI CHANGEFace à la gestion défaillante de la taxe d'aménagement et aux pertes de recettes que cela inflige aux collectivités locales, le gouvernement a introduit plu...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeFISCALITÉ LOCALE : CE QUI CHANGE EN 2026La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles relatives à la fiscalité des communes et des intercos. Revue des principales dispositions.
Finances - Fiscalité localeTAXE DE SÉJOUR : UNE VICTOIRE FACE AUX PLATEFORMES DE MEUBLÉS TOURISTIQUESLes plateformes de meublés touristiques, aveuglées par la rentabilité des locations saisonnières, omettent parfois de reverser la taxe de séjour pourtant néce...
Finances - Fiscalité localeSTATIONNEMENT PAYANT : ENJEU TARIFAIRE OU LEVIER DE RÉGULATION?Huit ans après la réforme du stationnement payant sur voirie, les maires sont régulièrement accusés de vouloir se faire de l'argent sur le dos des auto...
Finances - Fiscalité localeTAXE FONCIÈRE : L’EFFET «MUNICIPALES»Malgré la volonté des communes de stabiliser les taux de taxe foncière à proximité de l'échéance électorale, un projet gouvernemental d'actualisation d'office d...
Finances - Fiscalité localeTAXE FONCIÈRE : VERS UNE RÉVISION D’OFFICE DES ÉLÉMENTS DE CONFORT?Le gouvernement envisagerait une révision automatique des éléments de confort liés à la taxe foncière. Mais tout n'est pas tranché.
Finances - Fiscalité localeCOMPTE FINANCIER UNIQUE : LA RÉFORME S’IMPOSE À TOUTES LES COMMUNESPour les retardataires, le temps est compté. Le compte financier unique (CFU) sera obligatoire au premier semestre 2027.
Finances - Fiscalité localeLOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNALLa loi de finances 2026 réforme la fiscalité sur les logements vacants.
Finances - Fiscalité localeBUDGET 2026 : LE CASSE-TÊTE DES NOUVEAUX MAIRESAprès les municipales, le premier budget du mandat devra être bouclé au pas de charge, délais contraints et contexte financier laissant peu de place à un « cham...
Finances - Fiscalité localeFINANCES LOCALES : PRIVILÉGIER L’IMPOSITION OU LA TARIFICATION?Par les temps de disette qui se poursuivent et s'accroissent, comment faire rentrer de l'argent sur les comptes municipaux ? La tarification, brandie au...