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Finances - Fiscalité locale

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’HABITATION : COMMENT FONCTIONNE LE COEFFICIENT CORRECTEUR?

Malgré la disparition de la taxe d'habitation, un coefficient correcteur permet d'assurer les mêmes recettes aux communes.

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE

Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des collectivités à l'État. Deux réformes qui bouleversent cette ressource locale.

Eau - Assainissement - Énergie

EAU : PEUT-ON MODULER LES TARIFS?

L'adaptation des tarifs de l'eau à la situation des usagers est désormais autorisée par la législation. Mais bien peu de collectivités y ont encore recours.

Finances - Fiscalité locale

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : L’ULTIME LEVIER FISCAL

Avec la suppression de la taxe d'habitation, l'autonomie financière des communes ne repose plus que sur la taxation du foncier bâti. Avec des effets pervers non négligeables.

Finances - Fiscalité locale

FAUT-IL EXTERNALISER LE RECENSEMENT?

La loi Pacte permet de recourir aux services d'un prestataire pour réaliser le recensement de la population. Quel bilan organisationnel et financier en tirent les communes expérimentatrices ?

Finances - Fiscalité locale

MONUMENTS HISTORIQUES : QUEL SOUTIEN POUR LES PETITES COMMUNES?

Sur les 44 540 monuments historiques répertoriés en France, 48 % appartiennent aux communes. Et 76 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. D'où des difficultés à trouver des ressources logistiques et financières pour protéger leur patrimoine.

Action sociale - Santé publique

DÉSERT MÉDICAL : DES COMMUNES FINANCENT DES BOURSES

Pour lutter contre les déserts médicaux, des collectivités octroient des bourses à des étudiants en médecine.

Finances - Fiscalité locale

CATASTROPHES NATURELLES : LE NOUVEAU RÉGIME D’INDEMNISATION

Le régime « CatNat » est révisé. À la meilleure transparence des décisions s'ajoute l'amélioration des délais de procédure et d'indemnisation.

Finances - Fiscalité locale

CHÂTEAUX OU ŒUVRES D’ART : FAUT-IL ACCEPTER LES LEGS?

Les belles histoires de dons et legs sont légions, véritables cadeaux du ciel pour les communes bénéficiaires. Mais, parfois, l'opération peut s'avérer catastrophique.

LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION

Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».

Intercommunalité - Mutualisation

ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET

Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la dernière loi de finances n'apportent pas de changement notoire.

Finances - Fiscalité locale

PROJETS MUNICIPAUX : RECOURIR AU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Longtemps demandé par les maires, le recours au financement participatif est désormais étendu à quasiment tous les projets municipaux depuis le 1er janvier 2022.

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