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Finances - Fiscalité locale

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NOTE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

L'article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget prim...

Action sociale - Santé publique

TRÉSORERIE : L’INQUIÉTANT DÉFICIT DES EHPAD PUBLICS

Après la crise sanitaire subie de plein fouet, les EHPAD publics accusent désormais une hausse généralisée des coûts, plongeant le secteur dans une crise finan...

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Fonction publique territoriale

LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un cara...

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FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : CE QUI CHANGE

La TVA sur les aménagements de terrain sera à nouveau remboursée.

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FISCALITÉ LOCALE : CHOIX DE LA RAISON OU IMPRÉVOYANCE?

Hormis quelques hausses très médiatisées, les communes ont fait preuve en 2023 d'une grande modération fiscale. Pourront-elles tenir alors qu'elles doivent inv...

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BUDGET 2024 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL

Au terme d'un parcours parlementaire jalonné de 23 recours au 49.3, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 (1) (2)....

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BUDGETS VERTS : UNE NOUVELLE OBLIGATION QUI INTERROGE

La loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Avec quelles intentions de la part de...

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POUVOIR D’ACHAT : LES COMMUNES VONT-ELLES ATTRIBUER LA PRIME À LEURS AGENTS?

Seules les communes volontaires verseront la prime anti-inflation. Une décision qui fait des vagues : les syndicats dénoncent l'absence d'équité avec les age...

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ASSURANCES : RIEN NE VA PLUS?

Le marché des collectivités locales n'est plus rentable. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation. Ils en ont le droit. Mais pe...

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BUDGET : PASSER À L’INSTRUCTION M57

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point sur les...

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