fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET : PASSER À L’INSTRUCTION M57
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : LE COMPTE FINANCIER UNIQUE, UN PROGRÈS?
Après plusieurs années d'expérimentation, le compte financier unique (CFU) devrait être généralisé à toutes les collectivités. Mais, pour les ...
Finances - Fiscalité locale
APPELS À PROJETS : COMMENT Y RÉPONDRE?
Même si les élus y sont peu favorables, les appels à projets sont toujours d'actualité. Comment optimiser les dossiers de réponse ?
Élu local
STATUT DE L’ÉLU : LES ÉLUS PERÇOIVENT-ILS LES COMPENSATIONS DE FRAIS AUXQUELLES ILS PEUVENT PRÉTENDRE?
Les compensations de frais de garde ou de souscription d'assurance pour protection fonctionnelle des élus sont désormais versées automatiquement aux ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : DES MAIRIES À VENDRE
Quelques années après avoir constitué une commune nouvelle, certains élus, pragmatiques, vendent leur mairie. Mais cette situation ne favorise ni la ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATION
L'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
Affaires rurales et forestières
ZONE DE REVITALISATION RURALE : CE QUI POURRAIT CHANGER
Si le projet de loi de finances pour 2024 est adopté en l'état, les zones de revitalisation rurale (ZRR), longtemps menacées, devraient devenir des zones ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES : QUELLE CONTREPARTIE À LA BONNE SANTÉ DES COMMUNES?
Les collectivités locales pourraient être invitées à participer au désendettement de l'État.
Finances - Fiscalité locale
RECETTES FISCALES : LA BATAILLE DES CASINOS
Les casinos profitent surtout aux stations balnéaires et thermales. Mais certaines communes rurales qui développent des activités hippiques voudraient aussi ...
Finances - Fiscalité locale
ÉDIFICES CULTUELS : QUEL AVENIR POUR LES ÉGLISES RURALES?
Le patrimoine religieux français représente 100 000 édifices. Mais, alors que la pratique religieuse recule, les maires peinent à préserver ce patrimoine. ...
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