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Finances - Fiscalité locale

fiche juridique

TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU

La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et ...

modèles d'actes

Finances - Fiscalité locale

DÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...

Associations - Culture - Sport - Tourisme

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS

Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.

Économie - Commerce - Entreprises

PLAN DE RELANCE : DANS LE MAQUIS DES SUBVENTIONS

Quasiment tous les investissements locaux peuvent prétendre au plan de relance. Mais seuls les projets réellement matures bénéficieront d'un effet de ...

Finances - Fiscalité locale

CENTRES DE VACCINATION : QUI VA PAYER?

La vaccination apparaît comme la solution pour en finir avec cette crise sanitaire. C'est entendu, mais avec quel financement ?

modèles d'actes

Finances - Fiscalité locale

LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2021 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La préparation des budgets locaux devra tenir compte des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ainsi que des modifications importantes ...

Économie - Commerce - Entreprises

FRANCE RELANCE : LES MESURES POUR LA RURALITÉ

En prenant appui sur l'Agenda rural, cinq milliards d'euros ont été fléchés vers les communes rurales dans le cadre du plan de relance. Quelles sont ses ...

Action sociale - Santé publique

COVID-19 : QUEL IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES ?

Perturbées par la crise sanitaire, communes et intercommunalités adoptent des budgets 2021 prudents. Non sans tenter de préparer l'avenir.

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