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Finances - Fiscalité locale

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?

Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois essentielle au bouclage des projets.

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?

La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes nouvelles manquent de temps et d'ambition dans ce domaine.

COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?

Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT NÉGOCIER AVEC LES BANQUES ?

Pour engager une négociation avec une banque, il faut mieux savoir de quoi on parle et soigner son cahier des charges, ce qui n'est pas toujours facile pour une petite commune.

Domaine public

L’avis du service du Domaine avant une opération immobilière

La réalisation des opérations immobilières excédant un certain seuil est soumise à l'avis préalable obligatoire du service du Domaine. Des seuils de saisine revus à la hausse sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017.

Finances - Fiscalité locale

Passer à la comptabilité analytique

En permettant d'établir des prévisions et un suivi d'exécution détaillé, la comptabilité analytique constitue un outil de pilotage indispensable dans le contexte actuel.

Finances - Fiscalité locale

Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

Un débat DOB doit obligatoirement être organisé avant le vote du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus. La loi NOTRe du 7 août 2015 impose de nouvelles obligations aux exécutifs locaux.

Finances - Fiscalité locale

Une boite à outils pour le vote des taux

Symbole de l'autonomie financière, le vote des taux est un levier majeur de mobilisation de la recette fiscale. En connaître les outils techniques permet d'en optimiser l'effet tout en conservant une politique fiscale pertinente.

Finances - Fiscalité locale

Loi de finances 2017 : les mesures relatives à la fiscalité locale

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comprennent une série de mesures fiscales qui constituent des marges de manoeuvre pour les collectivités.

Associations Culture / Sports et Tourisme

La réforme de la taxe de séjour

Outil fiscal dédié au développement touristique, la taxe de séjour constitue une ressource intéressante pour les communes. Son fonctionnement a été largement réformé par la loi de finances pour 2015.

Finances - Fiscalité locale

FCTVA : l’éligibilité des dépenses d’entretien

Le bénéficie du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) était jusqu'alors réservé aux seules dépenses d'investissement. La loi de finances pour 2016 en élargit l'assiette aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie.

Finances - Fiscalité locale

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE est un moyen de réguler l'implantation publicitaire autant qu'une recette fiscale. De plus en plus de communes l'adoptent.

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