Au Journal Officiel

Environnement

COP régionales 2025

Circulaire NOR : PRMK2512007C du 31 mars (publiée le 17 avril 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Espèces protégées

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (JO du 2 mai 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat dégradé

Décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 (JO du 14 mai 2025)

Action sociale - Santé publique

Régime des micro-crèches

Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 (JO du 2 avril 2025)

Action sociale - Santé publique

Schémas d’accueil du jeune enfant

Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 (JO du 21 mars 2025)

Finances - Fiscalité locale

Dotation des bibliothèques

Arrêté NOR : ATDB2505766A du 10 mars 2025 (JO du 29 mars 2025)

Affaires rurales et forestières

Protection des haies

Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (JO du 25 mars 2025)

Affaires rurales et forestières

Lutte contre le frelon asiatique

Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 (JO du 15 mars 2025)

Fonction publique territoriale

Contrats d’apprentissage

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (JO du 28 février 2025)

Fonction publique territoriale

Indemnités maladie

Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 (JO du 21 février 2025)

Intercommunalité - Mutualisation

Compétences eau et assainissement

Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 (JO du 12 avril 2025)

Élections

Scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

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