Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Projet industriel d’intérêt national majeur

Décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 (JO du 9 décembre 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Simplification de l’urbanisme

Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 (JO du 27 novembre 2025)

Action sociale - Santé publique

Service public de la petite enfance

Arrêté NOR : SFHA2529333A du 22 octobre 2025 (JO du 31 octobre 2025)

Action sociale - Santé publique

Réforme des diplômes

Arrêté NOR : TRSA2527367A du 6 octobre 2025 (JO du 14 octobre 2025)

Action sociale - Santé publique

Dispositif adultes-relais

Circulaire du 8 septembre 2025 (non publiée)

Finances - Fiscalité locale

Imputation budgétaire et comptable M57

Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 du 30 septembre 2025 (sur www.collectivites-locales.gouv.fr)

Finances - Fiscalité locale

Prélèvement sur fiscalité

Arrêté NOR : ATDB2526521A du 21 octobre 2025 (JO du 22 octobre 2025)

Fonction publique territoriale

Aides aux apprentis

Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 (JO du 1er novembre 2025)

Marchés publics

Annexe financière standardisée

OECP, modèle d’annexe financière standardisée, 21 octobre 2025

Élections

Procuration dématérialisée

Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 (JO du 7 novembre 2025)

Eau - Assainissement - Énergie

Prévision des crues

Arrêté NOR : TECP2528603A du 27 octobre 2025 (JO du 4 novembre 2025)

Éducation

Mise à disposition d’assistants d’éducation (AED)

Circulaire NOR : MENH2516443C du 17 septembre 2025 (publiée le 9 octobre 2025)

page 3 sur 86

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION