Au Journal Officiel

Eau - Assainissement - Énergie

Eau et assainissement

Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 (JO du 17 mai 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Transformation des bureaux en logements

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 (JO du 17 juin 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat inclusif

Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 (JO du 12 juin 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 (JO du 27 mai 2025)

Urbanisme - Habitat - Logement

Espaces naturels sensibles : droit de préemption

Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 (JO du 15 mai 2025)

Action sociale - Santé publique

Contrôle des crèches

Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 (JO du 30 avril 2025)

Manifestation Commémoration

Accueil des cirques

Circulaire NOR : INTK2500735J publiée le 25 avril 2025

Sécurité - Police - Justice

Sûreté dans les transports publics

Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 (JO du 29 avril 2025)

Affaires rurales et forestières

Aides au reboisement

Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 (JO du 4 mai 2025)

Fonction publique territoriale

Fonctionnaires stagiaires

Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 (JO du 4 mai 2025)

Fonction publique territoriale

Concours d’ATSEM

Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 (JO du 20 avril 2025)

Fonction publique territoriale

Autorisation de conduite

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (JO du 19 avril 2025)

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