au Journal Officiel

 

Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 (JO du 19 novembre 2019)
 

TGAP déchets : nouvelles conditions d’exonération

Décret n° 2019-1176 du 14 novembre 2019 (JO du 16 novembre 2019)
 

Recensement de population confié à un prestataire privé

Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 (JO du 15 novembre 2019)
 

Schémas d'aménagement régional en outre-mer

Ordonnance n° 201-1170 du 13 novembre 2019 (JO du 14 novembre 2019)
 

Naissance du Parc national de forêts

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 (JO du 7 novembre 2019)
 

Électrification rurale

Arrêté NOR : TRER1931409A du 25 octobre 2019 (JO du 6 novembre 2019)
Arrêté NOR : TRER1930891A du 23 octobre 2019 (JO du 29 octobre 2019)
 

Lutte contre les violences scolaires

Circulaire NOR : JUSD1929350C du 11 octobre 2019 (publiée le 5 novembre 2019)
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