Au Journal Officiel

État civil Actes adm. Funéraire

Actes de mariage

Décret n° 2025-1298 du 24 décembre 2025 (JO du 26 décembre 2025)

Action sociale - Santé publique

Crèches

Décret NOR : SFHA2536327D du 14 janvier 2026 (JO du 16 janvier 2026)

Sécurité - Police - Justice

Publicité extérieure

Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 (JO du 28 décembre 2025)

Sécurité - Police - Justice

Retraite des pompiers volontaires

Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 (JO du 21 janvier 2026)

Fonction publique territoriale

Élections professionnelles

Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 (JO du 31 décembre 2025)

Marchés publics

Accès des entreprises

Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 (JO du 30 décembre 2025)

Élections

Vote par procuration

Instruction NOR : INTP2602760J du 12 février 2026 (mise en ligne le 13 février)

Élections

Machines à voter

Circulaire NOR : INTP2601280C du 26 janvier 2026 (mise en ligne le 27 janvier)

Élections

Contrôle des listes électorales

Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 (JO du 9 janvier 2026)

Eau - Assainissement - Énergie

Eau et assainissement : convention de délégation

Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 (JO du 13 février 2026)

Urbanisme - Habitat - Logement

Logements sociaux

Décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 (JO du 31 janvier 2026)

Urbanisme - Habitat - Logement

RE 2020

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 (JO du 17 janvier 2026)

page 1 sur 87

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION