Urbanisme - Habitat - LogementZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : DES ASSOUPLISSEMENTS BIENVENUS?Mesure phare de la loi Climat et résilience, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) résonne comme une entrave au développement chez les élus ...
fiche juridiqueEnvironnementENCADRER L’IMPLANTATION DES ÉOLIENNESLe maire peut vouloir limiter l'installation d'éoliennes sur son territoire, voire s'y opposer. Il dispose pour cela de moyens limités, néanmoins renforcés ...
Eau - Assainissement - ÉnergieRÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : RECOURIR AU TIERS FINANCEMENTCouplé à une mutualisation à l'échelle d'une intercommunalité ou d'un syndicat d'énergie, le tiers financement devient possible pour la rénovation ...
EnvironnementDÉBROUSSAILLEMENT : DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRESPour prévenir les feux de forêt, l'obligation légale de débroussaillement (OLD) est un outil essentiel. Mais avec le risque de porter atteinte à la ...
modèle de discoursEnvironnementDISCOURS : INAUGURATION D’UN JARDIN PARTAGÉDes communes mettent à la disposition de leurs habitants des parcelles où cultiver des fruits et des légumes. Les « Rendez-vous aux jardins » sont ...
Sécurité - Police - JusticeNUISANCES SONORES : COMMENT GÉRER LES BRUITS DE VOISINAGE?Les troubles de voisinage liés au bruit nuisent à la qualité de vie comme à la concorde entre habitants. Or, les maires ont un véritable rôle de police ...
Voirie - Réseaux - TransportBORNES ÉLECTRIQUES : COMMENT ÉVITER LA FRACTURE TERRITORIALE?ll devrait y avoir 16 millions de véhicules électriques en 2035. D'où un indispensable maillage du pays en bornes électriques. Mais les zones rurales ...
EnvironnementZFE : UNE MISE EN ŒUVRE EN ORDRE DISPERSÉ43 agglomérations doivent mettre en place une zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) d'ici 2025. Mais les communes périphériques sont également ...
EnvironnementPOLLUTION : LES MAIRES RENFORCENT LEUR LUTTE CONTRE LES DÉCHETS SAUVAGESLa répression des dépôts sauvages relève des communes. Malgré l'irritation des contrevenants, une prise de conscience a commencé et les maires passent à ...
EnvironnementDÉCHETS : POURQUOI LES ÉLUS S’OPPOSENT-ILS À LA CONSIGNE DES BOUTEILLES?La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) souhaite instaurer des consignes pour les bouteilles en verre et en plastique. L'initiative est ...