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Environnement

Environnement

Publicité extérieure : le règlement national de publicité

Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de référence permettant de réguler l'affichage et d'éviter les implantations illégales.

Voirie Réseaux Transport

Le déneigement : rôle et responsabilité de la commune

Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en cas de chute de neige.

Urbanisme - Habitat - Logement

Modèle de document - Arrêté municipal portant sur l’usage de voies et/ou portions de voies communales

Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la flore. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - La circulation dans les espaces naturels

Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire appliquer cette réglementation, tout en conciliant les intérêts parfois divergents des usagers de la nature. (paru dans le Journal des Maires ...

Affaires rurales forestières

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières

Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt renforce les ...

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique -La lutte contre les nuisibles et les battues municipales

Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces animales. (paru dans le Journal des Maires de décembre 2014)

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - Le rapport développement durable

Le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à ...

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique - Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d'information sur les sols, possibilité pour un tiers d'effectuer ...

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique : De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux communes pour la gestion des milieux aquatiques et la ...

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le document d’information communal sur les risques majeurs

Pour responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs, le maire doit développer une série d'actions d'information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d'un ...

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique -La limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie nocturnes

Aux termes de l'arrêté du 25 janvier 2013, il s'agit de réduire les consommations d'énergie et l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne.

Environnement

ENVIRONNEMENT - Fiche technique -Le maire et les pratiques de bon voisinage

Le maire et l'équipe municipale doivent connaître et savoir rappeler quelques règles facilitant la vie des habitants de la commune. Ainsi, il est fréquent que leur attention soit attirée sur une situation anormale ou insupportable par un voisin ou un tiers. Au-delà de la qualification ...

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