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Environnement

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ENERGIES RENOUVELABLES : UN NOUVEAU COUP DE POUCE

SOLAIRE, ÉOLIEN, BIOGAZ : UN NOUVEAU COUP DE POUCE Les installations des filières éolienne, photovoltaïque et biogaz pourront désormais bénéficier de nouveaux dispositifs : contrat d'achat ou complément de rémunération.

Environnement

MOINS DE LUMIÈRES POUR VOIR LES ÉTOILES

Mieux voir le ciel et ses étoiles avec un éclairage public plus efficace et moins coûteux en énergie. C'est la gageure du label «Villes et Villages Étoilés» qui séduit de nombreuses communes.

Environnement

UN PREMIER BILAN POUR LES TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE

Près de 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte ont été labellisés. Si la variété est au rendez-vous, le dispositif reste perfectible pour l'avenir.

Environnement

QUALITÉ DE L’AIR UN ZONAGE PLUS PRÉCIS

Un arrêté du 30 décembre 2016 organise désormais le territoire en zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant.

Manifestation Commémoration

DISCOURS : Lancement de la semaine européenne du développement durable

Organisée du 30 mai au 5 juin 2018, la semaine européenne du développement durable vise à sensibiliser la population aux objectifs de l'Agenda 2030 adopté par l'ONU. Dans les communes qui y prennent part, de nombreuses initiatives sont proposées pour inciter à l'adoption de comportements ...

Environnement

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un régime spécial d'assurance permet d'indemniser les habitants des communes reconnues victimes d'une catastrophe naturelle. Mis en oeuvre par l'État, à la demande du maire, il couvre les risques non pris en compte par les contrats d'assurance classiques.

Environnement

Le programme local de prévention des déchets ménagers

Ce programme obligatoire définit les objectifs quantitatifs de réduction des déchets et les mesures mises en oeuvre pour les atteindre.

Environnement

Publicité extérieure : le règlement local de publicité

La commune peut règlementer l'implantation publicitaire sur son territoire en se dotant d'un règlement local de publicité plus restrictif que la règlementation nationale, qui transfère le pouvoir de police du préfet vers le maire.

Environnement

Publicité extérieure : le règlement national de publicité

Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de référence permettant de réguler l'affichage et d'éviter les implantations illégales.

Voirie Réseaux Transport

Le déneigement : rôle et responsabilité de la commune

Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en cas de chute de neige.

Urbanisme - Habitat - Logement

Modèle de document - Arrêté municipal portant sur l’usage de voies et/ou portions de voies communales

Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune et la flore. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

Environnement

La circulation dans les espaces naturels

Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire appliquer cette réglementation, tout en conciliant les intérêts parfois divergents des usagers de la nature. (paru dans le Journal des Maires d'octobre 2015)

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