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Environnement

Environnement

ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine d'une astreinte administrative.

Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

Environnement

DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE – 25 SEPTEMBRE

Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À l'amélioration du cadre de vie se conjugue le renforcement du lien social et de la citoyenneté.

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces naturels.

Environnement

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de revivifier la démocratie ? Pas si simple.

Environnement

PARC AUTOMOBILE : LE PASSAGE À L’ÉLECTRIQUE S’ACCÉLÈRE

Avec l'obligation de donner une place croissante aux véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile, les communes montrent le chemin vers la mobilité propre. Non sans un nécessaire effort financier.

CANTINES SCOLAIRES : LES AIDES À LA TRANSITION DURABLE

Dans le cadre du Plan France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider les petites communes à tenir les objectifs de la loi EGalim.

Intercommunalité - Mutualisation

ÉNERGIE RENOUVELABLE : PRODUIRE À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Certaines intercommunalités se lancent dans l'aventure de la production d'énergies renouvelables. En s'armant de patience, car les nombreux écueils imposent de prendre quelques précautions.

Communication numérique

CONCOURS DES VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE : QUEL IMPACT POUR LES LAURÉATS?

Dernier né des palmarès des communes, le classement de l'association « Villes et villages de France où il fait bon vivre » promet une méthodologie inédite et un impact médiatique important.

Environnement

SÉCHERESSE : OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

De nouvelles fortes vagues de chaleur sont prévues cet été. Les maires ont un rôle important à jouer quand il s'agit de demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

LOI ALIMENTATION : PROCHE ÉCHÉANCE POUR LES CANTINES SCOLAIRES

La loi pour une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) du 30 octobre 2018 a fixé de nouvelles obligations pour la restauration scolaire. Avec une échéance qui approche à grands pas : celle du 1er janvier 2022.

Intercommunalité - Mutualisation

LES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN ORDRE DISPERSÉ

Les signatures des premiers Contrats de relance et de transition écologique s'enchaînent déjà à l'échelle, parfois contestée, des intercommunalités.

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