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Environnement

Environnement

COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS ISSUS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Depuis le 1er janvier 2020, une partie des biens achetés par les collectivités doit être issue du réemploi ou contenir des matières recyclées.

Environnement

FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS

Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait achèvement des travaux, et certains maires n'hésitent pas à rappeler leurs administrés à cette obligation.

Environnement

AMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANT

Les Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au service d'une véritable politique de verdissement.

Environnement

LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES

Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Les collectivités seront confrontées à de nouvelles contraintes en matière d'urbanisation.

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide vise à favoriser l'usage du vélo ou du covoiturage (comme conducteur ou passager) pour se rendre au travail (décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020). L'instauration du forfait doit obligatoirement faire l'objet d'une ...

Environnement

SONS ET ODEURS DE LA RURALITÉ : UN PATRIMOINE PROTÉGÉ À DÉFINIR

La loi fait désormais entrer les sons et odeurs de la ruralité au patrimoine sensoriel. Alors, exit les procès pour coqs chanteurs ou cloches de vaches ? Pas si simple, la prévention reste de mise.

Environnement

LE « ZÉRO PHYTO » : UNE NOUVELLE ÉTAPE

L'arrêté du 15 janvier 2021 étend l'interdiction d'usage des produits phytopharmaceutiques. Une véritable révolution des pratiques d'entretien des espaces verts s'annonce ainsi pour 2022.

Environnement

DISCOURS : INAUGURATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE

Avec le réchauffement climatique et la recherche d'alternatives aux énergies fossiles, des communes investissent dans des énergies renouvelables. L'installation d'une centrale solaire est l'occasion pour le maire d'expliquer les raisons de ce choix et son intérêt pour la collectivité.

Environnement

BÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. Quelles sont les sources de financement possibles et pour quelles priorités d'action ?

Communication numérique

INNOVATION : FAUT-IL AVOIR PEUR DE LA 5G ?

Le débat est d'actualité. Mais toutes les communes ne sont pas directement concernées par le déploiement de cette dernière génération de réseau mobile.

Environnement

SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS

La loi « Économie circulaire » du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais réduits et sanctions immédiates doivent permettre de gagner en efficacité.

Environnement

DEPÔT SAUVAGE DE DÉCHETS

La répression des abandons de déchets sur le territoire communal constitue un problème récurrent que les maires ont à gérer. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a institué une procédure de sanction administrative des dépôts sauvages par le maire, codifiée aux articles L. 2212-2-1 du CGCT et L. 541-3 du Code de l'environnement.

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