fiche juridique
Environnement
L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
Mécanisme contractuel, l'obligation réelle environnementale (ORE) permet de protéger ou restaurer la biodiversité d'un terrain de manière pérenne. Les ...
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Environnement
Économie - Commerce - Entreprises
ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : LA NÉCESSITÉ DE SE RÉINVENTER
Entre 24 000 et 32 000 zones d'activités sont recensées en France. Fortement consommatrices d'espaces, elles sont pour certaines déqualifiées et peu ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le bruit perturbe la tranquillité publique et nuit à la santé des personnes. C'est pourquoi le maire est doté de pouvoirs de police pour faire appliquer un ...
Environnement
ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS : LE CLAP DE FIN?
Réglementer l'usage de la voiture s'avère socialement particulièrement difficile. Après les 80 km/h et la taxe sur les carburants, ce sont les zones à ...
Environnement
NUISANCES : PEUT-ON INTERDIRE AUX POIDS LOURDS DE TRAVERSER LA COMMUNE?
Face aux nuisances qu'elle engendre, de plus en plus de maires se résolvent à réglementer la circulation des camions dans leurs communes. Une mesure qui ...
Environnement
BIODIVERSITÉ : QU’EST-CE QU’UNE PLAGE ÉCO-EXEMPLAIRE?
124 communes littorales ont signé la charte inaugurée en 2020 par le ministère de la Transition écologique pour des « plages sans déchet plastique ». ...
Environnement
INITIATIVE : LE CAMPING MUNICIPAL ACCUEILLE DES ÉCO-CABANES
Jusqu'à fin septembre, les vacanciers amoureux de la nature pourront profiter d'un cadre idyllique sur l'île de Bréhat. La municipalité a décidé d'ouvrir ...
Eau - Assainissement - Énergie
EAUX USÉES : LEUR RÉUTILISATION S’OUVRE À LA PROPRETÉ DES ESPACES PUBLICS
Alors que 10 % des eaux usées devraient être réutilisées d'ici 2030, la proportion actuelle peine à dépasser les 1 %. Après les arrêtés concernant ...
Affaires rurales et forestières
L’AGRIVOLTAÏSME : UNE VOIE D’AVENIR POUR LA RURALITÉ
Un récent décret veut booster l'agrivoltaïsme. Certains élus entendent ainsi soutenir les agriculteurs et engranger des recettes, tandis que d'autres ...
Environnement
DÉCHETS PAPIER : FAUT-IL GÉNÉRALISER LE «OUI PUB»?
Inverser les règles pour réduire le gaspillage de supports papier qui ne trouvent pas les lecteurs : telle est la bonne idée de « Oui Pub ». Retour très ...
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