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Fonction publique territoriale

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MODÈLE D’ARRÊTÉ DE MISE EN CONGÉ DE MATERNITÉ

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son employeur.

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MODÈLE D’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires peuvent bénéficier d'un congé de proche aidant pour accompagner un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave.

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PERSONNEL TERRITORIAL : LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave.

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DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services des collectivités dédiés à la prise en charge des personnes âgées (décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020). Cette prime reconnaît ...

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SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.

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LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le télétravail s'est imposé durant la période de confinement pour les collectivités et leurs agents. Un décret du 5 mai 2020 est venu assouplir les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre.

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AVANCEMENT ET PROMOTION : DE NOUVELLES RÈGLES EN 2021

À partir du 1er janvier, avancements et promotions ne sont plus soumis à l'avis préalable des commissions administratives paritaires. Ces décisions relèvent directement du maire ou du président du centre de gestion.

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LE CONTRAT DE PROJET

Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa réalisation.

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MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS

Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer des règles.

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SALAIRES : COMBIEN GAGNENT LES AGENTS TERRITORIAUX ?

Les maires ont naturellement le regard fixé sur la masse salariale qui constitue une part importante des dépenses de fonctionnement. Elle dépend du nombre d'agents mais également du montant de leurs rémunérations.

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SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE : CHOISIR DES CONTRATS MUTUALISÉS

Les centres de gestion peuvent être des alliés précieux pour mettre en place la protection sociale complémentaire des agents.

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : QUELLES INNOVATIONS ?

Avant d'être mise à l'épreuve de la Covid-19, la fonction publique a été retouchée par la loi du 6 août 2019. Les nouvelles dispositions s'appliquent désormais au mandat à venir.

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