fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE DROIT DE GRÈVE DES AGENTS TERRITORIAUX
Tous les agents territoriaux ont le droit de grève. Il s'exerce selon des règles précises et peut être encadré pour garantir la continuité du service ...
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Fonction publique territoriale
modèles d'actes
Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION
La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.
Fonction publique territoriale
DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANTES
La pénurie nationale de secrétaires de mairie est encore accentuée dans les zones de montagne où les difficultés d'accessibilité freinent un peu plus les ...
fiche juridique
Communication - Numérique
LANCEUR D’ALERTE : UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION
Depuis le 1er septembre 2022, les lanceurs d'alerte bénéficient d'un régime de protection renforcé. Des collectivités doivent mettre en place une ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Fonction publique territoriale
DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL : LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES SÉDUIT LES COLLECTIVITÉS
Mauvais pour la planète et le porte-monnaie, l'autosolisme est pointé du doigt. Pour inciter au changement de comportement des agents territoriaux, de ...
fiche juridique
Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : ACCEPTER OU REFUSER?
Des élus et des agents peuvent se voir remettre des cadeaux par des prestataires ou des fournisseurs de la collectivité, notamment à l'approche des fêtes ...
Action sociale - Santé publique
SE PRÉPARER À LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Dès 2025-2026, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire pour les collectivités territoriales. Des négociations employeurs/syndicats ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : LES NOUVELLES RÈGLES STATUTAIRES
Un récent décret étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des fonctionnaires. Le point sur les principales modifications.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE
Employeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil ...
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