fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONSEIL MÉDICAL
Issue de la fusion entre le comité médical et la commission de réforme, cette nouvelle instance médicale unique est entrée en vigueur le 1er février ...
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Fonction publique territoriale
Élections
NEUTRALITÉ INSTITUTIONNELLE : EN QUOI CONSISTE LA PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE?
Trois semaines avant les élections, les fonctionnaires d'État comme les ministres sont invités à s'abstenir de se déplacer dans les communes.
Fonction publique territoriale
AGENTS MUNICIPAUX : DEUX ANNÉES COMME AUXILIAIRES DE SANTÉ
La crise sanitaire a profondément modifié les méthodes de travail. Entre télétravail et redéploiement, les agents ont fait preuve d'adaptabilité et de ...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS : ACCUEIL D’UN.E VOLONTAIRE TERRITORIAL.E EN ADMINISTRATION (VTA)
Les territoires ruraux en mal d'ingénierie peuvent recevoir le concours d'un·e jeune diplômé·e. Un dispositif gagnant-gagnant pour l'insertion ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
L'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LOI SÉPARATISME : LE RÉFÉRENT LAÏCITÉ
Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent chargé de prévenir tout risque d'atteinte au principe de ...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS : REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL À L’OCCASION DU 1ER MAI
La fête du Travail, le 1er mai, donne lieu à la remise de la médaille d'honneur du travail. L'occasion pour le maire de rappeler le prix qui s'attache au ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCE
Certaines autorisations spéciales d'absence (motif religieux, familial, civique…) peuvent être accordées de façon discrétionnaire. Leurs conditions et ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
FÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
Les collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS
Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.
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