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Fonction publique territoriale

modèle de discours

DISCOURS : ACCUEIL D’UN.E VOLONTAIRE TERRITORIAL.E EN ADMINISTRATION (VTA)

Les territoires ruraux en mal d'ingénierie peuvent recevoir le concours d'un·e jeune diplômé·e. Un dispositif gagnant-gagnant pour l'insertion ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

L'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de ...

Fonction publique territoriale

LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGENT DE NOM

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.

Fonction publique territoriale

1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!

Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL

Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

FÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE

Les collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS

Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.

Fonction publique territoriale

OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?

Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE

Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL

En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de ...

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