Fonction publique territoriale
LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGENT DE NOM
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
1 607 HEURES : ON Y EST… PRESQUE!
Les communes avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 ...
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Fonction publique territoriale
GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL
Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS
Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...
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Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
Fonction publique territoriale
OÙ EN SONT LES PLANS CLIMAT AIR ÉNERGIE?
Le rôle des collectivités est majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est l'outil de ...
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Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL
En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de ...
Fonction publique territoriale
ACCORD-CADRE : LE TÉLÉTRAVAIL EN 10 QUESTIONS
La Covid-19 a précipité un recours massif au télétravail. Sa normalisation s'accompagne désormais d'un effort d'encadrement.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ
La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice ...
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