Fonction publique territoriale
ACCORD-CADRE : LE TÉLÉTRAVAIL EN 10 QUESTIONS
La Covid-19 a précipité un recours massif au télétravail. Sa normalisation s'accompagne désormais d'un effort d'encadrement.
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Fonction publique territoriale
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ
La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice ...
modèles d'actes
Action sociale - Santé publique
Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale
Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté ...
Communication - Numérique
TÉLÉTRAVAIL : LE COÛT DE L’ÉQUIPEMENT DES AGENTS
Si le télétravail peine à s'imposer dans les collectivités locales, c'est notamment parce qu'il engendre des frais supplémentaires importants. Car les ...
Fonction publique territoriale
DES MAIRIES EN PROIE AUX VIOLENCES SEXUELLES
La mairie est un lieu de travail pour les élus et les agents territoriaux. Mais c'est aussi un petit monde où l'entre-soi favorise la promiscuité et où les ...
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ
Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE – 23 JUIN
Organisée chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler le rôle central des agents publics dans la société, encore plus cette année où chacun ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle à 1 607 ...
modèles d'actes
Environnement
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...
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