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Fonction publique territoriale

modèles d'actes

MODÈLE D’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, les fonctionnaires, les agents contractuels et les stagiaires peuvent ...

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Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services ...

fiche juridique

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LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le télétravail s'est imposé durant la période de confinement pour les collectivités et leurs agents. Un décret du 5 mai 2020 est venu assouplir les ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE CONTRAT DE PROJET

Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa ...

Fonction publique territoriale

SALAIRES : COMBIEN GAGNENT LES AGENTS TERRITORIAUX ?

Les maires ont naturellement le regard fixé sur la masse salariale qui constitue une part importante des dépenses de fonctionnement. Elle dépend du nombre ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

PERSONNEL TERRITORIAL : LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité ou en réduire le volume pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Un ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.

Fonction publique territoriale

AVANCEMENT ET PROMOTION : DE NOUVELLES RÈGLES EN 2021

À partir du 1er janvier, avancements et promotions ne sont plus soumis à l'avis préalable des commissions administratives paritaires. Ces décisions ...

Fonction publique territoriale

MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS

Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer ...

Fonction publique territoriale

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE : CHOISIR DES CONTRATS MUTUALISÉS

Les centres de gestion peuvent être des alliés précieux pour mettre en place la protection sociale complémentaire des agents.

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