Élections
MUNICIPALES 2020 : LES AGENTS DE LA COMMUNE PEUVENT-ILS PRENDRE PARTI ?
L'expression politique des agents publics doit articuler leur droit de citoyen avec leurs obligations déontologiques.
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Fonction publique territoriale
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LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION DES AGENTS
Recrutement, mobilité, dialogue social… la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la ...
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LE MAIRE ET LA RENTRÉE SCOLAIRE
Moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des ...
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LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors ...
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EMPLOIS SAISONNIERS : ÉVITER LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES
Pendant l'été, de nombreuses communes recrutent des jeunes pour des besoins occasionnels ou saisonniers. Mais ont-elles le droit d'employer les enfants des ...
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PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) : INFORMATION DE L’AGENT ET ARRÊTÉ D’OCTROI
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un ...
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LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)
Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il ...
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COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 2)
Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ...
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COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 1)
Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur ...
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LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF
La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines ...
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