EMPLOIS SAISONNIERS : ÉVITER LES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES

Pendant l'été, de nombreuses communes recrutent des jeunes pour des besoins occasionnels ou saisonniers. Mais ont-elles le droit d'employer les enfants des agents ou des élus ?
 

L'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise les collectivités à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour satisfaire des besoins occasionnels. Il s'agit de faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois (éventuellement renouvelable). On pense notamment à des missions de surveillance de plages ou de piscines, d'animation événementielle ou d'encadrement de jeunes, mais aussi aux surcroîts d'activité liés à des missions classiques comme la collecte des déchets dans une station balnéaire ou de ski.

L'article 3-1 concerne des besoins saisonniers, prévisibles et récurrents, liés notamment aux congés estivaux des agents. Ces contrats à durée déterminée couvrent la durée de l'absence des fonctionnaires à remplacer. Dans les Côtes-d'Armor, au Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de Launay-Lantic, la population passe de 46 000 habitants l'hiver à 80 000 l'été, avec doublement de la fréquence de collecte : il faut donc recruter des saisonniers, d'autant plus qu'une partie du personnel titulaire est en vacances.
 

Adapter les missions aux compétences

Les besoins occasionnels ou saisonniers sont évidemment une opportunité pour permettre à des jeunes de travailler pendant l'été. « Attention toutefois, prévient Chantal Gantch, maire de Savignac-de-l'Isle (Gironde, 507 habitants) et vice-présidente RH au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais (SMICVAL, 141 communes, 200 000 habitants), il faut s'assurer que les missions correspondent à leurs compétences. Aux services techniques, l'arrosage ou la tonte conviennent, mais pas l'utilisation de certains engins. Dans un centre aéré, il faut être titulaire du BAFA. Pour la surveillance d'une piscine, il faut le diplôme de maître-nageur. Pour remplacer ma secrétaire de mairie cet été, je prends une personne pour un mois, mais elle ne fera ni comptabilité ni état civil. »

Pour la collecte des déchets, Marcel Sérandour, vice-président du SMITOM de Launay-Lantic, estime que « les 25 saisonniers recrutés chaque année conviennent pour être...

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Juillet - Août 2019
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