Fonction publique territorialeLes commissions consultatives paritaires des agents contractuelsLes agents contractuels sont désormais dotés d'une instance paritaire dédiée. Un décret du 23 décembre 2016 en fixe les modalités.
Fonction publique territorialeCumul d’activités : le nouveau cadre juridiqueLa loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié le régime juridique du cumul par un agent public de son emploi avec des activités privées lucratives ou ...
Fonction publique territorialeRéserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorialArmées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent ...
Gestion communaleLe harcèlement sexuel dans la fonction publique territorialeLe harcèlement sexuel est un délit pénal. D'où la nécessité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de prévention efficaces, ...
Fonction publique territorialeRémunération : le dispositif de « transfert primes-points »Le protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit la transformation d'une partie des primes en points d'indice. ...
modèle de discoursGestion communaleDISCOURS : Arbre de Noël des agentsLa réception annuelle pour l'arbre de Noël des agents est un moment festif qui permet d'entretenir la cohésion des équipes. C'est l'occasion pour le ...
Fonction publique territorialeLoi « Travail » : les dispositions applicables au secteur public localLa loi « Travail » du 8 août 2016 concerne principalement le secteur privé. Néanmoins, plusieurs mesures intéressent le secteur public et vont ...
Fonction publique territorialeLe décompte du temps de travailLa durée annuelle de travail est de 1 607 heures. Cette durée légale est calculée en fonction du temps de travail effectif. En pratique, cette notion n'est ...
Fonction publique territorialeLa fin du stage : titularisation, prorogation, licenciementLe fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé dans son grade (1). Cela ne signifie pas pour autant que la titularisation est de droit. Le stage ...
modèle de discoursFonction publique territorialeDISCOURS - Départ d’un cadre territorialL'évolution professionnelle amène les agents à changer de postes et de collectivités. Le départ d'un cadre territorial est l'occasion pour le maire de ...