fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF
La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines co...
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
Libérer le recours aux emplois contractuels ?
Le projet de loi Transformation de la fonction publique vise notamment à élargir les possibilités qu'auront les maires de recourir à des agents con...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses res...
Gestion communale
LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS
Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vi...
Élu local
L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS
Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de n...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS?
Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des u...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l...
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : FORMATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Les employeurs publics sont tenus de sensibiliser et former leurs agents aux gestes de premiers secours. Ouvrant une session de formation, le maire rappellera...
Fonction publique territoriale
ACCOMPAGNER LES AGENTS…VERS LA SORTIE
L'engagement présidentiel qui visait la suppression de 120 000 agents publics, dont 70 000 dans les collectivités, est bien difficile à mettre en oeuvre. Le go...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir les ta...
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