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Gestion communale
DISCOURS : Arbre de Noël des agents
La réception annuelle pour l'arbre de Noël des agents est un moment festif qui permet d'entretenir la cohésion des équipes. C'est l'occasion pour le ...
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Fonction publique territoriale
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Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent ...
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Le harcèlement sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement sexuel est un délit pénal. D'où la nécessité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de prévention efficaces, ...
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Rémunération : le dispositif de « transfert primes-points »
Le protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit la transformation d'une partie des primes en points d'indice. ...
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Loi déontologie des fonctionnaires, volet social
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, qui renforce la déontologie des agents publics, comprend un important volet social.
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Loi « Travail » : les dispositions applicables au secteur public local
La loi « Travail » du 8 août 2016 concerne principalement le secteur privé. Néanmoins, plusieurs mesures intéressent le secteur public et vont ...
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Le décompte du temps de travail
La durée annuelle de travail est de 1 607 heures. Cette durée légale est calculée en fonction du temps de travail effectif. En pratique, cette notion n'est ...
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La fin du stage : titularisation, prorogation, licenciement
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé dans son grade (1). Cela ne signifie pas pour autant que la titularisation est de droit. Le stage ...
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DISCOURS - Départ d’un cadre territorial
L'évolution professionnelle amène les agents à changer de postes et de collectivités. Le départ d'un cadre territorial est l'occasion pour le maire de ...
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Fonction publique territoriale
Cumul d’activités – notification de la décision
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est ...
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