Gestion communale
Le harcèlement sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement sexuel est un délit pénal. D'où la nécessité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de prévention efficaces, ...
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Fonction publique territoriale
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Rémunération : le dispositif de « transfert primes-points »
Le protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit la transformation d'une partie des primes en points d'indice. ...
Fonction publique territoriale
Loi déontologie des fonctionnaires, volet social
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, qui renforce la déontologie des agents publics, comprend un important volet social.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Le certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie les conditions d'emploi et de fin de fonctions des agents contractuels. L'autorité territoriale a ...
Gestion communale
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
L'autorité territoriale doit identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir des ...
Fonction publique territoriale
La fin du stage : titularisation, prorogation, licenciement
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé dans son grade (1). Cela ne signifie pas pour autant que la titularisation est de droit. Le stage ...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS - Départ d’un cadre territorial
L'évolution professionnelle amène les agents à changer de postes et de collectivités. Le départ d'un cadre territorial est l'occasion pour le maire de ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Cumul d’activités – notification de la décision
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est ...
Fonction publique territoriale
Agents contractuels : les nouvelles conditions d’emploi
Les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels sont précisées et améliorées par le décret n° ...
modèles d'actes
Gestion communale
Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques
L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet ...
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