fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni ...
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Fonction publique territoriale
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : FORMATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Les employeurs publics sont tenus de sensibiliser et former leurs agents aux gestes de premiers secours. Ouvrant une session de formation, le maire rappellera ...
Fonction publique territoriale
ACCOMPAGNER LES AGENTS…VERS LA SORTIE
L'engagement présidentiel qui visait la suppression de 120 000 agents publics, dont 70 000 dans les collectivités, est bien difficile à mettre en oeuvre. Le ...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir ...
Fonction publique territoriale
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
Un agent public peut faire un don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade, ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses ...
Gestion communale
LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS
Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur ...
Élu local
L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS
Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de ...
Fonction publique territoriale
LES COLLABORATEURS DE CABINET
Proches des élus locaux qui les choisissent librement, les collaborateurs de cabinet participent à l'action publique locale. Leur emploi répond à un ...
Fonction publique territoriale
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS
Les instances de représentation professionnelle de la fonction publique seront renouvelées le 6 décembre 2018. Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a ...
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