fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA). Ce compte est destiné à accompagner leur parcours en faci...
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Fonction publique territoriale
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : Arbre de Noël des agents
La réception annuelle pour l'arbre de Noël des agents est un moment festif qui permet d'entretenir la cohésion des équipes. C'est l'occasion pour le maire...
Fonction publique territoriale
Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent l'engagement de...
Gestion communale
Le harcèlement sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement sexuel est un délit pénal. D'où la nécessité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de prévention efficaces, d'appréhender la...
Fonction publique territoriale
Rémunération : le dispositif de « transfert primes-points »
Le protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit la transformation d'une partie des primes en points d'indice. Un déc...
Fonction publique territoriale
Les commissions consultatives paritaires des agents contractuels
Les agents contractuels sont désormais dotés d'une instance paritaire dédiée. Un décret du 23 décembre 2016 en fixe les modalités.
Fonction publique territoriale
Loi « Travail » : les dispositions applicables au secteur public local
La loi « Travail » du 8 août 2016 concerne principalement le secteur privé. Néanmoins, plusieurs mesures intéressent le secteur public et vont avoir d...
Fonction publique territoriale
Le décompte du temps de travail
La durée annuelle de travail est de 1 607 heures. Cette durée légale est calculée en fonction du temps de travail effectif. En pratique, cette notion n'est pas...
Fonction publique territoriale
La fin du stage : titularisation, prorogation, licenciement
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé dans son grade (1). Cela ne signifie pas pour autant que la titularisation est de droit. Le stage peut,...
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS - Départ d’un cadre territorial
L'évolution professionnelle amène les agents à changer de postes et de collectivités. Le départ d'un cadre territorial est l'occasion pour le maire de saluer le...
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