Fonction publique territoriale

Le décret du 24 décembre 2014 redéfinit les moyens de l'exercice du droit syndical dans les collectivités territoriales. Il instaure un crédit de temps ...

Les agents ont une obligation de réserve quand ils utilisent Internet ou leur messagerie électronique. L'employeur peut utiliser contre un agent ses messages ...

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d’un congé pour représenter une association ou une mutuelle dont ils sont bénévoles.

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déplacement ou de transport par les ...

Toutes les collectivités, particulièrement en période estivale, peuvent être concernées par les emplois saisonniers. Bien qu’allégé, leur recrutement ...