Fonction publique territoriale

Depuis le 1er août 2015, les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes, suite à une réorga...

De nouvelles règles de contrôle s'appliquent en matière de transmission des arrêts maladie. Depuis le 6 octobre 2014, des retards répétés dans l'envoi des justi...

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel ou...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne résulte pas de la simple application du statut de la fonction publique. Les collectivités ter...

Logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être alloués aux ag...