Fonction publique territorialeLe nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel ou...
Fonction publique territorialeÉgalité professionnelle - les obligations des collectivitésL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne résulte pas de la simple application du statut de la fonction publique. Les collectivités ter...
Élu localLes avantages en natureLogement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être alloués aux ag...
modèles d'actesFonction publique territorialeMODÈLE DE DOCUMENT - Lettre de refus d’une candidature à un emploi saisonnierLa période estivale est propice aux demandes d'emploi saisonnier. Les candidatures sont souvent bien supérieures aux besoins de la commune. Entre les critères d...
fiche juridiqueFonction publique territorialeL’entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agentsL'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement d...
modèles d'actesFonction publique territorialeMODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEPLe régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret n° 20...
Fonction publique territorialeCONFLIT D’INTÉRÊTS : L’OBLIGATION DE DÉPORTEn application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent placés...
modèles d'actesFonction publique territorialeFiche / Compte rendu d’entretien professionnelL'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil conducteur...
modèles d'actesFonction publique territorialeFiche / Compte rendu d’entretien professionnelL'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil conducteur...
Fonction publique territorialeDroit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territorialeLe décret du 24 décembre 2014 redéfinit les moyens de l'exercice du droit syndical dans les collectivités territoriales. Il instaure un crédit de temps synd...